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Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-079 du 8 novembre 2004 portant délégation de signature
pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
Article Premier.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à favoriser l’achat de véhicules propres.
Il peut dorénavant être attribué une aide à ... Article Premier.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à favoriser l’achat de véhicules propres.
Il peut dorénavant être attribué une aide à ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2058 du 22 juin 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête
et son Sciaratu le samedi 21 juillet 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
;
Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l'avis de la Commission de la ... ;
Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l'avis de la Commission de la ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.095 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la loi n° 526 du 23 décembre 1950, modifiée, sur les pensions de retraite des fonctionnaires.
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l'article 2, lettre a), de Notre ordonnance n° 5.074 du 18 janvier 1973, les termes "le Directeur du Contentieux et des ... a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l'article 2, lettre a), de Notre ordonnance n° 5.074 du 18 janvier 1973, les termes "le Directeur du Contentieux et des ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.096 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers.
, avocats et huissiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l ... , avocats et huissiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 243 du 24 octobre 2005 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 64 du 17 mai 2005 rendant exécutoire la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à New York le 13 février 1946.
le 8 mars 2005 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 8 mars 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de ... le 8 mars 2005 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 8 mars 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 ... Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.393 du 15 juillet 2013 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 en date du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 en date du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.116 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques ... Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.606 du 29 septembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail
Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail est modifié comme suit :
"Article 3 : Les listes sus ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail est modifié comme suit :
"Article 3 : Les listes ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.211 du 13 octobre 1999 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion à l'Accord sur la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991, ayant été déposé le 23 juillet ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion à l'Accord sur la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991, ayant été ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.775 du 10 novembre 1998 approuvant l'avenant n° 3 de la convention de concession de la Compagnie des Autobus de Monaco.
Autobus de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l'avenant n° 3 ... Autobus de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l ...