Ordonnance Souveraine n° 4.393 du 15 juillet 2013 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 en date du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I, II et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok, sont entrés en vigueur pour Monaco le 12 juin 2013 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 en date du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I, II et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok, sont entrés en vigueur pour Monaco le 12 juin 2013 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok.