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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-654 du 21 décembre 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2010 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du 1er janvier 2010, les prix d’abonnement, de vente au détail et d’insertion au «Journal de Monaco» sont modifiés ainsi qu’il suit :
-Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle 1,78 Euros T.T.C
-Prix du numéro, avec la Propriété Industrielle 2,83 Euros T...
-Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle 1,78 Euros T.T.C
-Prix du numéro, avec la Propriété Industrielle 2,83 Euros T...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2010 :
Supplément tous services (par journée à compter du 1er janvier 2010) :
- supplément chambre particulière Niveau 1
150,00...
Supplément tous services (par journée à compter du 1er janvier 2010) :
- supplément chambre particulière Niveau 1
150,00...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-14 du 18 janvier 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prend...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prend...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Résidence «A Qietudine» - Tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs de la Résidence “A Qietudine” sont fixés comme suit à compter du 6 avril 2010 :
Forfait soins (tarifs journaliers)
5,00 euros
Forfait dépendance (tarifs journaliers)
GIR 3 et 4
12,11 euro...
Forfait soins (tarifs journaliers)
5,00 euros
Forfait dépendance (tarifs journaliers)
GIR 3 et 4
12,11 euro...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-166 du 25 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-206 du 19 avril 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à pren...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à pren...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-197 du 12 avril 2010 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souverai...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souverai...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Centre Hospitalier Princesse Grace et la Résidence du Cap Fleuri - Tarifs 2011
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 7 décembre 2010, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap-Fleuri sont modifiés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
(à compter du 1er janvier 2011)
HOSPITALISATION EN «SE...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
(à compter du 1er janvier 2011)
HOSPITALISATION EN «SE...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Résidence «A Quiétüdine» - Tarifs 2011.
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 7 décembre 2010, les tarifs de la Résidence «A Quietüdine» sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
Forfait soins (tarifs journaliers)
5,13 €
Forfait dépendance (tarifs journaliers)
...
Forfait soins (tarifs journaliers)
5,13 €
Forfait dépendance (tarifs journaliers)
...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-3 du 6 janvier 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du 1er janvier 2011, les prix d’abonnement, de vente au détail et d’insertion au «Journal de Monaco» sont modifiés ainsi qu’il suit :
• Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,80 euros
• Prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T.T.C 2,86 euros
• Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,80 euros
• Prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T.T.C 2,86 euros
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-604 du 1er décembre 2010 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2011 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 p...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 p...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3265 du 9 novembre 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010- 3106 du 18 octobre 2010 portant création d’un tarif groupé entre le Jardin Exotique et le Nouveau Musée National de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-112 du 3 mars 2011 fixant les taux de redevances perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrê...
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrê...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14