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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 -
AVENANT n° 5 à la CONVENTION du 28 février 1952 entre la FRANCE et la PRINCIPAUTE DE MONACO
sur la SECURITE SOCIALE
Journal n°7455
du 11 août 2000
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 -
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières...
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS DE LA PRINCIPAUTE AU RAPPORT
DE LA MISSION PARLEMENTAIRE FRANÇAISE CONCERNANT LA PRINCIPAUTE
FACE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
Journal n°7392
du 28 mai 1999
REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-72 du 23 février 2000 relatif au recensement général de la population
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 200...
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 200...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Réglementation des traitements d'informations nominatives.
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives fait obligation aux personnes physiques et morales de droit privé ainsi qu'aux personnes morales de droit public de faire déclaratio...
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives fait obligation aux personnes physiques et morales de droit privé ainsi qu'aux personnes morales de droit public de faire déclaratio...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Avis relatif à la liste des entreprises agréées au 30 juin 2000 en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mob...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 -
ACCORD SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-91 du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification
des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-605 du 25 octobre 2002 prorogeant le délai imparti
à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...