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Journal n°8589 du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-224 du 27 avril 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°7486 du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-106 du 12 mars 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°8488 du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-398 du 27 mai 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°8657 du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°8679 du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°8588 du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1394 du 20 avril 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°8688 du 29 mars 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1396 du 19 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2024, a été transmise à S.E. M ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Arrêté Municipal n° 2024‑1396 du 19 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7483 du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
disponibilité pour une période de six mois, à compter du 19 février 2001. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 19 février 2001. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8644 du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-272 du 19 mai 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
date du 20 mars 2023 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ; Arrêtons : Article Premier. M. Anthony Braulio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... du 20 mars 2023 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ; Arrêtons : Article Premier. M. Anthony Braulio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... Arrêté Ministériel n° 2023-272 du 19 mai 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8592 du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-269 du 19 mai 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2022-269 du 19 mai 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-805 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2019-805 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8540 du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-392 du 19 mai 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2021-392 du 19 mai 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8540 du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-527 du 19 juin 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2019-527 du 19 juin 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...

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Version 2018.11.07.14