Arrêté Ministériel n° 2020-398 du 27 mai 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Christian Calmet en date du 17 janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Christian Calmet, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 31 mai 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.