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Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
Requête en annulation présentée par la société SAM HELI AIR MONACO de l’arrêté ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 27 mars 2015 contre ledit arrêté ministéri...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 26 juin 2017 de refus de levée la mesure de refoulement prise à l'encontre de Monsieur Y. V. I. le 7 mai 2001 et notifiée le 7 août 2007 et à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.En la cause...
Journal n°8054
du 3 février 2012
EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE PAR DEFAUT
Etude de Maître Franck MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Dans une instance opposant Monsieur Arnaud GABRIELLI, né le 19 juillet 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 3, boulevard Rainier III à Monaco 98000, exerçant la profession ... Dans une instance opposant Monsieur Arnaud GABRIELLI, né le 19 juillet 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 3, boulevard Rainier III à Monaco 98000, exerçant la profession ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Errata aux publications des décisions du Tribunal Suprême des 19 et 20 mars 2007, publiées au Journal de Monaco du 30 mars 2007
Il fallait lire pages 530, 531 et 532 :
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date du 19 décembre 2003, le Juge-Commissaire a, avec toutes conséquences de droit, prononcé l'admission de Maître Patricia COHEN au passif chirographaire de Francesco IAGHER pour ... Par ordonnance en date du 19 décembre 2003, le Juge-Commissaire a, avec toutes conséquences de droit, prononcé l'admission de Maître Patricia COHEN au passif chirographaire de Francesco IAGHER pour ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM LABORATOIRES SANIGENE a prorogé jusqu'au 19 juin 2018 le délai imparti au syndic M ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM LABORATOIRES SANIGENE a prorogé jusqu'au 19 juin 2018 le délai imparti au syndic M ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
", a prorogé jusqu'au 19 décembre 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 décembre 2002.
Le ... ", a prorogé jusqu'au 19 décembre 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 décembre 2002.
Le ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
se trouve 19, rue de Millo à Monaco, a prorogé jusqu’au 8 septembre 2010 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée ... se trouve 19, rue de Millo à Monaco, a prorogé jusqu’au 8 septembre 2010 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Monaco à Monaco, a autorisé ladite société à poursuivre son activité sous le contrôle du syndic M. Jean-Paul SAMBA, et ce, pour une durée de trois mois à compter de la présente ordonnance, soit jusqu'au 19 ... Monaco à Monaco, a autorisé ladite société à poursuivre son activité sous le contrôle du syndic M. Jean-Paul SAMBA, et ce, pour une durée de trois mois à compter de la présente ordonnance, soit jusqu'au 19 ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'art en nom personnel sous le contrôle de M. Christian BOISSON, et ce, pour une durée de trois mois à compter de la présente ordonnance, soit jusqu'au 19 mai 2020.
Monaco, le 19 février 2020.
... 'art en nom personnel sous le contrôle de M. Christian BOISSON, et ce, pour une durée de trois mois à compter de la présente ordonnance, soit jusqu'au 19 mai 2020.
Monaco, le 19 février 2020.
...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
, route de Cap d'Ail, dont la cessation des paiements a été constatée par jugements respectifs des 19 décembre 1996 et 19 juin 1997.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code ... , route de Cap d'Ail, dont la cessation des paiements a été constatée par jugements respectifs des 19 décembre 1996 et 19 juin 1997.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 septembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 septembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 septembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 septembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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Journal n°7392
du 28 mai 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 mai 1999.
Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
... au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 mai 1999.
Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 19 mai 2004.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ... imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 19 mai 2004.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ...
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Version 2018.11.07.14