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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-129 du 5 mars 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Risks"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-559 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-560 du 22 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Generali Epargne " à étendre ses opérations en Principauté.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-561 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-135 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MAAF Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MAAF Assurances SA», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MAAF Assurances SA», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-502 du 23 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».
22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... 22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».
10 février 1994 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ... 10 février 1994 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-237 du 25 mai 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-573 du 20 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Football Association»
par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco Football Association» est agréée ... par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco Football Association» est agréée ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-2 du 3 janvier 2013 habilitant quatre agents de la Direction des Affaires Maritimes
Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Armelle ROUDAUT-LAFON ;
Monsieur Philippe BERGE ;
Monsieur Gilles BLANCHI ;
Monsieur Pierre BOUCHET.
sont commissionnés à l ... Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Armelle ROUDAUT-LAFON ;
Monsieur Philippe BERGE ;
Monsieur Gilles BLANCHI ;
Monsieur Pierre BOUCHET.
sont commissionnés à l ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-12 du 11 juin 2018 portant délégation de pouvoirs.
'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ... 'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-762 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ...