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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-639 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-284 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022, publié au Journal de Monaco du 6 mai 2022.
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Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
réglementant la collecte et le traitement des déchets ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... réglementant la collecte et le traitement des déchets ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Arrêté Ministériel n° 2019-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêté Ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-201 du 19 avril 2022 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêté Ministériel n° 2022-201 du 19 avril 2022 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité National ... déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité National ... Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...