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Journal n°2490
du 27 mars 1906
'année.
ART. 3.
Les sommes provenant desdites ventes seront versées à la Caisse des dépôts et consignations et les ayants-droit pourront les réclamer jusqu'à l'expiration du délai ordinaire de la prescription ...
Journal n°5608
du 19 mars 1965
. professionnelle - de 17 à 17 ans 'A 80 % du salaire (le la catég. professioinel
de 17 ans 1/2 à 18 ans 90 % du sal. de la catég. professionnelle
D) PRIME D'ANCIENNETE
de 3 ü 6 ans 3%
- de 6 à 9 ans 6%
6 ...
Journal n°0763
du 4 février 1873
, rue Gioffredo, . près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALCOUTTE, place du Jardin Public, 3.
Les abonnements comptent du Ier et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres et envois non ...
Journal n°6606
du 4 mai 1984
'infraction est découvert sur le territoire d'un Etat autre que l'Etat d'immatriculation de l'aéronef.
4. En ce qui concerne les Etats visés à l'article 9 et dans les cas prévus au alinéas a), b), c), et e) du ...
Journal n°1470
du 5 octobre 1886
que lui fait le duc d'Aumale du château et du domaine de Chantilly, avec les collections artistiques et historiques qu'il renferme. C'est en vertu du testament olographe du duc à la date du 3 juin 1884 ...
Journal n°1340
du 1 avril 1884
SIÉTÉOIRDILOGIQTJIE (Hauteur de l'observatoire, 85 mètres)
24
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30
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
midi I 3 h. I6 h. 1 9 h. du soir
du soir ...
Journal n°6675
du 30 août 1985
des époux ZUCCACCIA CARON à leurs torts respectifs avec toutes conséquences de droit » ;
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet ...
Journal n°1454
du 15 juin 1886
)
PO ›...
li â
â-t.
1
9 h . du mat. I midi 1 3 h. 1 6 h. 1 9 h. 9 h. du mat 1 midi 1 3 h. 1 6 h. 1 ...
Journal n°5039
du 3 mai 1954
prévu par l'Article 49 de l'Ordonnance du 9 décembre 1913.
ART. 3.
Le Procureur Général prés la Cour d'Appel est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°1021
du 22 janvier 1878
BARom:TRIQuEs
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. midi
)"'' du mat. I du soir du soir du soir
crs 3 h. i6 h. 9 h.
770.5 763.8 763.5 761.1 766.» 771.2 772.2
AVIS.
Le ...
Journal n°2550
du 21 mai 1907
le faire visiter.
I. — LÉGISLATION SANITAIRE.
.Les principales prescriptions de la législation font l'objet de deux arrêtés pris par le Gouvernement à la date des 6 et 9 février 1893.
L'arrêté du ...
Journal n°0171
du 15 septembre 1861
francs
si x MOIS 7f •
TRois mois 3 •
Pour l'izrit.tNGER les (raie de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES G HEURES
8 7bre 9
22 0 :1 0 23 7 22 o .26 0 23 7 22 0 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
21 à 21,99 mètres 1.300 €uros 300 €uros
de 22 à 22,99 mètres 1.600 € uros
de 23 à 23,99 mètres 2.000 €uros
de 24 à 25,99 mètres 3.000 €uros 700 €uros
de 26 à 27,99 mètres 4.000 €uros
de 28 ...
Sommaires 1959
du 31 décembre 1959
Ministériel n° 59-101 portant désignation de membres du Comité pour la construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites.
Arrêté Ministériel n° 59-102 portant inscription aux tableaux A, 13, C des ...
Journal n°5144
du 7 mai 1956
chargé de l'exécutiOn du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril mil neur cent cinquante-six.
Le Ministre d'État : Henry Soum.
Arrêté Ministériel n9 56-074 du 20 ...
Annexes 1967
du 31 décembre 1967
2'l m ;
B et C. -- Scène ne comportant pas de dessous mais dont la surface est égale ou inférieure à 150 m2, dont le volume est égal ou inférieur à 1.200 m3, cu dont l'une des dimensions linéaires ...
Journal n°4163
du 5 août 1937
. ...... pièce 0.20 à 0.40
Nous, Maire de la, Ville de. Monaco,
Vu l'article 138 de la Loi -sur l'Organisation Municipale, du 3 mai 1920 ;
Vu la délibération du Conseil Communal, en date du 22 juin 1937 ...
Journal n°1490
du 22 février 1887
tireurs.
1", M. Boyd, 8 sur 8, gagne 470 francs. 2e, M. Journu, 7 sur 8, gagne 315 francs.
3", M. Grace, 8 sur 9, gagne 210 francs. DEUXIÈME POULE à 26 mètres. - 2 louis.
20 tireurs. - MM. Boyd et le ...
Journal n°3034
du 9 mai 1916
Monaco. C'était alors Louis Pr, tout désigné à l'esprit du fin Florentin par la situation de sa Principautè à la frontière d'Italie et par ses liens de famille du côté maternel avec la noblesse génoise. Il ...
Journal n°1191
du 10 mai 1881
'infortunes.
CHRONIQUE DU LITTORAL
Nice. — M. le chef de gare informe les journaux que le train rapide supplémentaire, partant de Nice à midi 9 minutes pour Paris, sera continué jusqu'au 22 mai inclus.
Villefranehe ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
° 5 du
quartier RU-GAR-Z5-V2D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9).
- Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 6 du
quartier RU-GAR-Z6-V3D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9 ...
Journal n°7280
du 4 avril 1997
fixation du taux
d'intérêt de.ç s du Trésor (p. 432).
el n° 97-141 du 26 mars 1997 modifiant la noneencla'--turtgi nérale des analyses et examens de laboratoire (p. 433).
Arrêté Ministériel n° 97 ...
Journal n°6774
du 24 juillet 1987
juillet à 11 h
Concert par la Fanfare des Carabiniers du Prince.
22ème Festival International de Feux d'Artifice de Monte-Carlo (Plan d'eau du Port de Monaco)
le 25 juillet à 21 h 3)
Spectacle ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
'eau. w.c.
• Le loyer mensuel est de 3.00() F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 20 avril tut 9 mai 1994.
- 17, boulevard d'Italie, I" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine ...
Journal n°6206
du 3 septembre 1976
'installationS électriques et applications générales, sis à Monaco, 4, rue Joseph Bressan.
Oppositions s'il y a lieu, du chef de Monsieur et Madame Jean GIOAN.
Monaco, le 3 septembre 1976.
Signé : L.-C. CRovErro ...
Journal n°7286
du 16 mai 1997
conséquence, les limites du secteur des ensembles ordonnancés telles que définies par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 et figurant aux plans annexés à Notre ordonnance n° 3.613 du ...
Journal n°1756
du 29 mars 1892
.a i4. 9.» 8.8
22 769,3 769.» 768.1 767.8
23 66.2 66.1 65.3 61.»
24 61.3 64.5 61.2 61.4,
25 61.5 64.6 61.» 62.5
26 61.2 61.» 60.7 60.4
27 60.8 61.» 60.» 59.2
28 55.3 55.6 M.» 51.3
DATES
...
Journal n°7871
du 1 août 2008
en date du
9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 2001-26 du 15 janvier 2001 autorisant
Mlle Geneviève DUPAYS, pharmacien, à exercer son art en qualité
de ...
Journal n°3805
du 6 novembre 1930
son audience du 2b octobre i930, a prononcé les jugements suivants :
C. A.-M., électricien', né le '25 avril t 881, à Payerne, Canton de Vaud Suisse), demeurant à Monte-Carlo. — Exercice illicite de ...
Journal n°3336
du 13 décembre 1921
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
MAISON SOUVERAINE
Par Décret de M. le Président de la République Française, en date du 3 décembre 1921, publié au Journal Officiel du I1, S ...