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Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ». ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
contrôle interne et les statistiques concernant l’année écoulée.
Art. 4.
Les réponses aux questionnaires sont établies sous la responsabilité de la ou des personnes visées à l’article 27 de la loi n° 1 ... statistiques concernant l'année écoulée.
Art. 4.
Les réponses aux questionnaires sont établies sous la responsabilité de la ou des personnes visées à l'article 27 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM.
illimité ;
- visualisation des offres d’accès associées au compte ;
- visualisation des services associés au compte ;
- consultation des paramètres de la box internet ;
- gestion de la configuration box ... illimité ;
- visualisation des offres d’accès associées au compte ;
- visualisation des services associés au compte ;
- consultation des paramètres de la box internet ;
- gestion de la configuration box ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’école nationale d’administration (ena), 2012-2013
Département des Relations Extérieures (Ministère d’Etat, Place de la Visitation, Principauté de Monaco).
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du ... Département des Relations Extérieures (Ministère d’Etat, Place de la Visitation, Principauté de Monaco).
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Erratum de l'Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique.
contrôle d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques du prestataire.
6. Lorsque la prestation consiste en la gestion de clés cryptographiques ou de certificats électroniques au profit des utilisateurs ... contrôle d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques du prestataire.
6\. Lorsque la prestation consiste en la gestion de clés cryptographiques ou de certificats électroniques au profit des utilisateurs ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.
les conditions de qualification professionnelle prévues aux articles 4 à 6 de la présente ordonnance, les entreprises dont l'objet social prévoit l'exercice d'une ou plusieurs des activités suivantes ... conditions de qualification professionnelle prévues aux articles 4 à 6 de la présente ordonnance, les entreprises dont l'objet social prévoit l'exercice d'une ou plusieurs des activités suivantes ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
mis en œuvre quatre traitements directement liés à son rôle d’opérateur public, à savoir « Gestion des abonnements et service de l’activité télévision », « Gestion des abonnements service d’accès à ... mis en œuvre quatre traitements directement liés à son rôle d’opérateur public, à savoir « Gestion des abonnements et service de l’activité télévision », « Gestion des abonnements service d’accès à ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
, une réponse sera apportée à l'intéressé par voie postale.
La Commission considère que les modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1 ... , une réponse sera apportée à l'intéressé par voie postale.
La Commission considère que les modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1 ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-122 du 16 décembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein, analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », dénommé « Étude RCC - réf. 13-19 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG » ;
Vu la délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 de la Commission de ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG » ;
Vu la délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 de la Commission de ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Ministre d’Etat, le 7 février 2011 concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l ... Ministre d’Etat, le 7 février 2011 concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-743 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 2-1 de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
dans les locaux de la Direction de la Sûreté Publique, en vue de permettre un redéploiement d'actifs opérationnels et armés sur la voie publique ;
e) participer à des missions de soutien aux forces de ... dans les locaux de la Direction de la Sûreté Publique, en vue de permettre un redéploiement d'actifs opérationnels et armés sur la voie publique ;
e) participer à des missions de soutien aux forces de ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco
conforme aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour des intervenants
Le droit d’accès est exercé par voie postale ... conforme aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour des intervenants
Le droit d’accès est exercé par voie postale ...