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Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-552 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "CNP IAM S.A.", dont le siège social est à Paris 15ème,
4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "CNP IAM S.A.", dont le siège social est à Paris 15ème,
4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-451 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A.", dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A.", dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort ;
Vu ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-17 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être apte physiquement à assurer des travaux de nettoyage d'un établissement scolaire et la manutention de charges lourdes ;
3 ... satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être apte physiquement à assurer des travaux de nettoyage d'un établissement scolaire et la manutention de charges lourdes ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2020-17 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-577 du 10 novembre 2003 relatif aux qualifications de
certains personnels du centre agréé de transfusion sanguine.
présente section des formations aux bonnes pratiques et aux nouvelles techniques afférentes à leur activité, selon des modalités et une périodicité fixées par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... présente section des formations aux bonnes pratiques et aux nouvelles techniques afférentes à leur activité, selon des modalités et une périodicité fixées par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑401 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑401 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ... accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA ».
modifications des locaux de son établissement pharmaceutique, telles que présentées dans sa demande et conformément aux recommandations qui lui ont été formulées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... modifications des locaux de son établissement pharmaceutique, telles que présentées dans sa demande et conformément aux recommandations qui lui ont été formulées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
discussions devront s'engager dans les trente jours suivant la date d'expiration de ce préavis.
La Convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.
Article 5 ... discussions devront s'engager dans les trente jours suivant la date d'expiration de ce préavis.
La Convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.
Article 5 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ».
’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la société « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-290 du 4 mai ... 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque « Somodeco S.A.M. », représentée par M. Alexis Madier, dûment habilité, est agréée en qualité de mandataire général dans la ... Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ». ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... 'Économie Nationale au Conseil National,
- le Président de l'Association d'Exploitation des Taxis Indépendants de Monaco ou son représentant.
Art. 2.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi. ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de ...