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Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.953 du 16 septembre 2003 portant application des
dispositions du livre V, intitulé "De l'exploitation des navires",
du Code de la Mer (1ère partie : la loi)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.512-2, M.522-35, L.523-5, L.524-18, L.524-22, L. 524-23 et L.524-24 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer formulé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.512-2, M.522-35, L.523-5, L.524-18, L.524-22, L. 524-23 et L.524-24 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer formulé...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation,
plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction
et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.956 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Natio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Natio...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.957 du 16 septembre 2003 portant nomination
d'un Juge au Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnanc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnanc...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.959 du 16 septembre 2003 portant nomination
du Substitut du Procureur Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnanc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnanc...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.963 du 16 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 13.952 du 15 avril 1999 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 13.952 du 15 avril 1999 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.951 du 16 septembre 2003 portant
mutation d'un fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire
l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la
Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des
monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.958 du 16 septembre 2003 portant nomination
d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.966 du 16 septembre 2003 mettant fin
au détachement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.967 du 16 septembre 2003 admettant,
sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination
d'un Aide-bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.063 du 21 novembre 2003 conférant la
Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.934 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...