Ordonnance Souveraine n° 15.958 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.850 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie VIORA, épouse PUYO, Chargée de mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur), est nommée au grade de Conseiller Technique.

Cette nomination prend effet à compter du 29 septembre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.