Ordonnance Souveraine n° 15.934 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Charlène BOVINI, épouse PRONZATO, est nommée dans l'emploi de Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 8 mai 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat
N. François.