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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Mctype
Coefficient Mcgéo
Résidentiel maison individuelle
1,2
Cette valeur peut être portée à 1,4 si une ventilation mécanique double-flux est installée
0,8
Bureaux
1,9 jusqu’au 31 ... ; height:3.0pt'>
1,9 jusqu'au 31 décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
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1,2
padding:4 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
, systèmes et équipements
(en service)
19. Des éléments de preuve doivent permettre de vérifier les paramètres et les limites d'exploitation des principales variables de l'équipement d'exploitation. En ... , systèmes et équipements
(en service)
19. Des éléments de preuve doivent permettre de vérifier les paramètres et les limites d'exploitation des principales variables de l'équipement d'exploitation. En ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
mentionnées aux paragraphes b) à e) de l'article 7 sont adressées au Ministre d'Etat.
Art. 19.
Si, dans le délai de deux ans qui suit la notification de l'autorisation d'ouverture l'établissement ne ... mentionnées aux paragraphes b) à e) de l'article 7 sont adressées au Ministre d'Etat.
Art. 19.
Si, dans le délai de deux ans qui suit la notification de l'autorisation d'ouverture l'établissement ne ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b ... : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des ... : 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
'un établissement mentionné à l'article 2 de la présente section est incompatible avec l'exploitation d une officine.
Paragraphe 4
"Fonctions des pharmaciens responsables"
Article 19 : L'entreprise adresse à la ...
"Fonctions des pharmaciens responsables"
Article 19 : L'entreprise adresse à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, copie de tout acte portant désignation du pharmacien responsable et du ou des ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) avait précédemment remise à la gendarmerie nationale au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 ... unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) avait précédemment remise à la gendarmerie nationale au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
stocks de gaz disponibles.
Art. 19.
Appareils à pression
I - L'utilisation de disques de rupture pour la protection des enceintes pressurisées habitables est interdite. Cette protection doit être ... volumes des stocks de gaz disponibles.
Art. 19.
Appareils à pression
I - L'utilisation de disques de rupture pour la protection des enceintes pressurisées habitables est interdite. Cette protection ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
officielles : http://oddr.info/orgotdel@oddr.info
Adresse : Donetsk, Universitetskaya 19 г.
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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
\. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web : https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678686
19) Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada ... \. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web : https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678686
19) Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
, les délais fixés aux alinéas 3 et 4 du présent article sont suspendus jusqu'à ce que les informations requises aient été fournies.
Art. 19.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ... , les délais fixés aux alinéas 3 et 4 du présent article sont suspendus jusqu'à ce que les informations requises aient été fournies.
Art. 19.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: Membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice ... : Membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice ...