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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... 'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
janvier 2024, sont les suivants :
I - Tarification Centre Hospitalier Princesse Grace
Le taux de revalorisation des tarifs de prix de journées pour 2024 relevant des Caisses Sociales Monégasques est, en accord ... janvier 2024, sont les suivants :
I - Tarification Centre Hospitalier Princesse Grace
Le taux de revalorisation des tarifs de prix de journées pour 2024 relevant des Caisses Sociales Monégasques est, en accord ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
ou d’un couple marié ou vivant maritalement, des enfants majeurs ainsi que des ascendants au premier degré de la personne seule ou du couple, vivant sous le même toit.
Article 3.
L ... d'un couple marié ou vivant maritalement, des enfants majeurs ainsi que des ascendants au premier degré de la personne seule ou du couple, vivant sous le même toit.
Article 3.
L'information relative ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 28-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l’arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l’article 13 l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 l ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
accord d’entreprise ;
2°) que la convention collective de travail conclue pour une entreprise ou l’accord d’entreprise signé, recueillent le vote favorable, à la majorité simple des salariés concernés par ... accord d'entreprise ;
2°) que la convention collective de travail conclue pour une entreprise ou l'accord d'entreprise signé, recueillent le vote favorable, à la majorité simple des salariés concernés par ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
La Semaine en Principauté
Thierry Escaich, improvisations et accompagnement musical à l’orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 26 juin, à 17 h,
17ème Festival International d’orgue de Monaco : récital ... octobre,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Benetta et Nino Surguladze, mezzo-soprano, Riccardo Zanellato, basse, et le Chœur de l'Opéra de Parme. Au programme : Verdi. En prélude au concert, présentation des œuvres à 17 h par André Peyrègne.
Le 9 ... Benetta et Nino Surguladze, mezzo-soprano, Riccardo Zanellato, basse, et le Chœur de l'Opéra de Parme. Au programme : Verdi. En prélude au concert, présentation des œuvres à 17 h par André Peyrègne.
Le 9 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance ... plus grande collection de cirque comprenant photos, films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu'au 10 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
La Semaine en Principauté
, à 15 h 30,
« La planète magique », organisé par la boutique « Le Petit Elfe ».
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 4 au 6 décembre, à 19 h,
Les Imprévus (2) par la Compagnie des Ballets de Monte ... 15 h 30,
« La planète magique », organisé par la boutique « Le Petit Elfe ».
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 4 au 6 décembre, à 19 h,
Les Imprévus (2) par la Compagnie des Ballets de Monte ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Section I
Dispositions générales
Art. 3.
Au sens du présent chapitre, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute nature perçues par le foyer, ainsi que tous les ...
Section I
Dispositions générales
Art. 3.
Au sens du présent chapitre, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute nature perçues par le foyer, ainsi que tous les ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
élections sont organisées dans les quinze jours.
Art. 22.
Le conseil de l’Ordre des pharmaciens élit, en son sein, un président de nationalité monégasque et un vice‑président lors de sa première réunion ... pas respectées, de nouvelles élections sont organisées dans les quinze jours.
Art. 22.
Le conseil de l'Ordre des pharmaciens élit, en son sein, un président de nationalité monégasque et un vice ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 27 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
;
- 1.195.119 pièces de millésime 2019. »
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... ;
- 1.195.119 pièces de millésime 2019. »
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ... Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
comporte des voies délimitées par des lignes continues, le conducteur suivant une telle voie ne peut franchir ni chevaucher ces lignes. Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d ... comporte des voies délimitées par des lignes continues, le conducteur suivant une telle voie ne peut franchir ni chevaucher ces lignes. Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ayant eu le grade d'agent d'entretien qualifié ou d'ouvrier principal de première ou deuxième classe peuvent opter pour le bénéfice des droits liés au classement dans la catégorie active fixés par l ...