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Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-37 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
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Date de naissance : 19.3.1965 Nationalité : nord-coréenne Sexe : masculin
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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
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71,19 €
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46,67 €
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Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023.
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19,70 €
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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
la Salubrité et de la Tranquillité Publique en date du 10 décembre 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil ... la Salubrité et de la Tranquillité Publique en date du 10 décembre 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
toujours libre de s’y refuser et doit en informer sans délai l’intéressée dans les conditions prévues par la loi.
Article 19
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont interdits tous ... toujours libre de s’y refuser et doit en informer sans délai l’intéressée dans les conditions prévues par la loi.
Article 19
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont interdits tous ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections épidermiques et unguéales du pied.
SECTION IV
Les orthophonistes
Art. 19.
Les orthophonistes peuvent accomplir ... les affections épidermiques et unguéales du pied.
SECTION IV
Les orthophonistes
Art. 19.
Les orthophonistes peuvent accomplir, exclusivement sur ordonnance médicale, mais hors la présence ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à ... annulée.
En tout état de cause, tout dossier incomplet au 31 mars de l'année en cours, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
par l’École doctorale ou par le professeur encadrant les activités de recherche de l’étudiant.
Art. 19.
Réexamen des dossiers
En cas de désaccord, l’étudiant peut procéder à une demande de recours ... , après présentation d'une attestation visée par l'École doctorale ou par le professeur encadrant les activités de recherche de l'étudiant.
Art. 19.
Réexamen des dossiers
En cas de désaccord, l ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l ... , sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
dossier pédagogique.
La notification mentionne les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée.
Art. 19.
Un avertissement peut être prononcé par le Directeur de l ... mentionne les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée.
Art. 19.
Un avertissement peut être prononcé par le Directeur de l'Institut de Formation sans consultation de cette ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
.
Art. 19.
Signatures électroniques dans le cadre de la relation entre Administration et administrés.
Une signature électronique doit être qualifiée, pour être utilisée dans un téléservice dans le cadre ... modification ultérieure des données soit détectable.
Le format et les spécifications d'une signature avancée sont précisés par arrêté ministériel.
Art. 19.
Signatures électroniques dans le cadre de la relation ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
incomplet au 31 mars de l'année en cours, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI - VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par ... 'année en cours, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
’une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l’arrestation de commerçants musulmans par les forces nationales de sécurité dans le quartier du PK12, les milices de Gaye et d’Hissène ont enlevé ... 'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l'arrestation de commerçants musulmans par les forces nationales de sécurité dans le quartier du PK12, les milices de Gaye et d'Hissène ont enlevé ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
personne responsable du marché répond quant à l’agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre.
Art. 19 ... personne responsable du marché répond quant à l'agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre.
Art. 19 ...