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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
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ARTICLES
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LIBELLE
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MONTANTS
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Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
de la tranquillité publique en date du 27 février 2002 ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 septembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de ... de la tranquillité publique en date du 27 février 2002 ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 septembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
profit d’autrui.
10.
Jalila Bent Mohamed
Ben Rhouma
TRABELSI
Nationalité : tunisienne
Lieu de naissance : Radès
Date de naissance : 19 février 1953
Dernière adresse connue : 21 rue d ... ; height:128.05pt'>
Nationalité : tunisienne
Lieu de naissance : Radès
Date de naissance : 19 février 1953
Dernière adresse connue : 21 rue d'Aristote - Carthage Salammbô
N° de pièce d'identité : 00403106 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu’il a joué dans les décès de détenus.
19.
JAFARI-DOLA-TABADI Abbas
Lieu de naissance : Yazd (Iran)
Date de ... iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu'il a joué dans les décès de détenus.
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19.
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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
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Vladimir Nikolaevich PLIGIN
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Né le 19.5.1960
Né à Ignatovo ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
celui défini au dernier alinéa de l'article 11.
Article 19 - Maladie ou Accident - Indemnités
En cas de maladie ou accident, les indemnités versées par la Caisse de Compensation des Services ... celui défini au dernier alinéa de l'article 11.
Article 19 - Maladie ou Accident - Indemnités
En cas de maladie ou accident, les indemnités versées par la Caisse de Compensation des Services ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-337 du 4 juillet 2007 portant extension de la
Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles
'ancienneté
Les salariés qui auront accompli 25 années au service du même employeur recevront une gratification au moins égale à la rémunération brute mensuelle acquise à cette date anniversaire.
Article19 ... 'ancienneté
Les salariés qui auront accompli 25 années au service du même employeur recevront une gratification au moins égale à la rémunération brute mensuelle acquise à cette date anniversaire.
Article19 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
section et figure à son dossier pédagogique.
La notification mentionne les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée.
Art. 19.
L’avertissement peut être prononcé par ... section et figure à son dossier pédagogique.
La notification mentionne les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée.
Art. 19.
L'avertissement peut être prononcé par le ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
'État, notamment en cas de non-respect de l'application du présent arrêté.
Art. 19.
1. Dans les trois ans de la publication du présent arrêté, les gardiens d'immeuble, d'agent, de chef d'équipe et de chef ... . 19.
1. Dans les trois ans de la publication du présent arrêté, les gardiens d'immeuble, d'agent, de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie doivent être titulaires des ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
recevoir plus de », le mot « cent » est remplacé par le mot « cinquante ».
Art. 19.
À l'article EC 8, paragraphe 4, de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé ... « cent » est remplacé par le mot « cinquante ».
Art. 19.
À l'article EC 8, paragraphe 4, de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, la phrase « Toutefois ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.
19.
Thein Soe
(alias U Thein Soe)
Date de naissance : 23 janvier 1952
Lieu de naissance : Kani, Myanmar ... Rohingyas.
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19.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:578.65pt'>
Thein ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-37 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
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Date de naissance : 19.3.1965 Nationalité : nord-coréenne Sexe : masculin
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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
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71,19 €
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46,67 €
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Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023.
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19,70 €
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