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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
COMESTIC BAR MONACO
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue Louis Aureglia - Monaco
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Par décision de la gérance, conformément à l’article4 des statuts, le siège social est transféré au 27/29, boulevard de Belgique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe GénéralF des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 juillet...
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe GénéralF des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 juillet...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
S.C.S «NASSIF ET Cie»
Société en Commandite Simple
au Capital de 7.600 euros
Siège Social : 5, rue des Lilas - Monaco
DISSOLUTION ANTICIPEE
Les associés de la société en commandite simple S.C.S. NASSIF & Cie, se sont réunis au siège social sis à Monaco 5, rue des Lilas, le 23 juin 2008 et ont décidé à l’unanimité ce qui suit :
La dissolution anticipée de la société à compter du 23 juin 2008 ;
De nommer comme...
La dissolution anticipée de la société à compter du 23 juin 2008 ;
De nommer comme...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
« EDITIONS DU ROCHER »
Société Anonyme Monégasque
au capital de 180.000 euros
Siège social : 28, r cue Comte Félix Gastaldi - Monaco
AVIS
L’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008 a décidé, conformément à l’article 37 des statuts, la continuation de la société.
Monaco, le 25 juillet 2008.
Le Conseil d’Administration.
Monaco, le 25 juillet 2008.
Le Conseil d’Administration.
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
ASSOCIATION « WHALES, WHAT ELSE ? » -
Récépissé de déclaration d’une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l’article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d’application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat, soussigné, délivre ré...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-417 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Offshore Energy Development Corporation», au capital de 225.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Offshore Energy Development Corporation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Offshore Energy Development Corporation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...