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Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-505 du 13 octobre 1998 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du 15 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-601 du 20 décembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'un an, avec effet du 1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-589 du 15 décembre 1999 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 1er janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... période d'un an, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-561 du 1er décembre 1998 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... période d'un an, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-244 du 10 mai 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Princesse Grace est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 avril 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... Princesse Grace est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 avril 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-198 du 10 avril 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-232 du 3 mai 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-279 du 30 avril 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-214 du 5 avril 2007 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-485 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-204 du 10 avril 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... .
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-890 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson), Agent de service à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson), Agent de service à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-939 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...