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Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-232 du 19 avril 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION TUTELAIRE DES HANDICAPESMENTAUX DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-635 du 16 novembre 1988 portant a...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-314 du 19 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AMIS D'HENRI CAROL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "LES AMIS D...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-312 du 19 juillet 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par le laboratoire des Granions ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la d...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.480 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Attaché à la Division de Police Administrative - Section des Résidents - de la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.258...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.003 du 19 juillet 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.869 du 12 juillet 2012 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;V...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-493 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.88...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-492 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu l'arrêté ministériel...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-491 du 19 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-19 du 15 janvier 2001 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.859 du 19 mars 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.858 du 19 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 121 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en da...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
BSI MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 19.500.000 euros - Siège social : 35, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique la Société Anonyme Monégasque EFG BANK (MONACO), en date du 30 juin 2017, Folio Bd 150 V, Case 7, la SAM BSI MONACO est dissoute avec transmission du patrimoine en sa faveur.Un exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Génér...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.455 du 19 mai 1998 portant nomination d'un Photographe,affecté conjointement au Bureau de Presse et aux Archives et à la Bibliothèquedu Palais de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision en date du 10 décembre 1982 portant Statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Gaëtan LUCI est nommé Photographe, affecté conjointement au Bureau de Presse et aux Archives et à la Bibliothèq...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.456 du 19 mai 1998 portant nomination d'un Attaché de Presse auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision en date du 10 décembre 1982 portant Statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Nicolas SAUSSIER est nommé Attaché de Presse auprès de Notre Cabinet.Cette nomination prend effet à compter du...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
AMH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars 2017, enregistrée à Monaco le 5 mai 2017, Folio Bd 59 R, Case 4, il a été procédé à la nomination de M. Georges AMER, demeurant 28, avenue Paul Doumer - 06190 Roquebrune-Cap-Martin, aux fonctions de cogérant avec les pouvo...