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Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ; Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 12 juillet 2007 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ; Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 12 juillet 2007 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8313 du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-24 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord Ramoge).
°)       maîtriser les langues française, anglaise, italienne (lu, écrit, parlé). Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... °)       maîtriser les langues française, anglaise, italienne (lu, écrit, parlé). Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-93 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Psychologue dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ...
Journal n°8229 du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
des douze derniers mois. La Direction de l’Action Sanitaire et Sociale procède aux vérifications nécessaires, éventuellement sur place, afin de déterminer si les conditions d’ouverture du droit sont ... des douze derniers mois. La Direction de l’Action Sanitaire et Sociale procède aux vérifications nécessaires, éventuellement sur place, afin de déterminer si les conditions d’ouverture du droit sont ...
Journal n°7796 du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°7748 du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-175 du 20 mars 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Aides-Maternelles dans les établissements d'enseignement
moins une année. ART. 3. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ... moins une année. ART. 3. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ...
Journal n°7873 du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des catégories d’emplois où ils ... concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des catégories d’emplois où ils ...
Journal n°8036 du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-532 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles.
°) justifier d’une expérience d’au moins une année au sein de l’Administration Monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... °) justifier d’une expérience d’au moins une année au sein de l’Administration Monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7905 du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ; Vu la ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ; Vu la ...
Journal n°8232 du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-413 du 24 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur papier libre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur papier libre ...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-165 du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport, des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste ... homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport, des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-92 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ...
Journal n°7709 du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ...
Journal n°7799 du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport, des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste ... homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport, des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-813 du 11 décembre 2008 fixant les conditions d’accueil des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire
cette demande est transmis aux personnes concernées par retour de courrier et doit être retourné, dûment complété, auprès du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Art. 5. Les ... cette demande est transmis aux personnes concernées par retour de courrier et doit être retourné, dûment complété, auprès du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Art. 5. Les ...

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