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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MAGELLAN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 21 février 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MAGELLAN S.A.M. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l’unanimité, de modifier l’article 4 (Objet) des s...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL HADRIEN OSMONT »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai 2023, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéris...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai 2023, M. Guy ZWICKERT, et Mme Valérie DIVY, son épouse, demeurant numéro 67, avenue Jean Monnet, à Roquebrune-Cap-Martin (France), ont cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « SARL H...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mai 2022 du Ministre d’État rejetant la demande d’autorisation d’exercice d’une activité économique par la société J. F. M. présentée par MM. P. D., F-X. F., J-M. F. et C. N. et par la société L. L. SA.En la cause de ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 janvier 2022 du Ministre d’État refusant le transfert du siège social de la société M. R. E. et de la décision du 2 juin 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision et, d’autre part,...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 avril 2016 du Ministre d’État prononçant le refoulement de M. E. V. et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant sa demande, présentée le 22 mars 2022, d’abrogation de la décision de refoulement.En la cause de&nb...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2023, enregistré, le nommé :- C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Ho-Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S., de nationalité française, sans profession,sans domicile ni rés...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2023, enregistré, le nommé :- N. M., né le 13 septembre 1958 à Beja, d’Y. et de K. L., de nationalité française, formateur,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, person...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 15 mars 2023.I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 1er décembre 2022, par Maître Nathalie...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 20 septembre 2022 portant permis de construire modificatif ayant pour objet d’autoriser l’intégration dans le bloc A de l’opération immobilière « XXXX » des immeubles situés XXXXX.En la cause de :La société civile part...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 27 février 2023, réitéré le 12 juin 2023, Mme Michèle MOLL, demeurant à Monaco, 21, avenue Crovetto Frères, a fait donation entre vifs à son fils, M. Cédric SBIRRAZZUOLI, demeurant à Monaco, 21, avenue Crovetto Fr...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALKIMIA CAPITAL MONACO », au capital de TROIS CENT MILLE...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. Artur Maksymilian CZECHOWSKI, commerçant, exploitant à l'enseigne HENRY DE BELLEGARDE, dont le siège social se trouvait c/o Prime Office, le Bettina, 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des cr...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 7 juin 2023, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES (E.P.I.), dont le siège se trouvait à Monaco, 20, avenue de Fontvieille,...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements la S.A.R.L. CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouvait c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto à Monaco, a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la Société Imm...