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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-270 du 27 mai 2005 relatif aux opérations maritimes et aériennes internationales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14 du 10 mai 2005 instaurant, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfic...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14 du 10 mai 2005 instaurant, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfic...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-271 du 27 mai 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show du 21 au 24 septembre 2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-030 du 25 mai 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-043 du 14 mai 2003 portant nomination e...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-043 du 14 mai 2003 portant nomination e...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Médaille du Travail - Année 2005
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 1er juillet 2005.
Samedi 11 et dimanche 12 juin
Dr. ROUGE
Samedi 18 et dimanche 19 juin
Dr. DE SIGALDI
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Messieurs les Conseillers de Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Nationaux,
Mes Chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Communal, convoq...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-70 d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Travail.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire - hôtesse à la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-71 d'un Aide-animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Aide-animateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour les colonies de vacances durant les périodes du 8 au 29 juillet 2005 et du 1er au 22 août 2005.
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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-72 d'un Maître nageur sauveteur au Centre de loisirs sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-nageur-sauveteur au Centre de loisirs sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pendant les vacances scolaires des mois de ju...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-73 d'un Agent préleveur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent préleveur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois m...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la " Fondation de Monaco " à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2005, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2005 - Modification.
Samedi 11 et dimanche 12 juin
Dr. ROUGE
Samedi 18 et dimanche 19 juin
Dr. DE SIGALDI
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Hommage du Conseil Communal au Prince Rainier III de Monaco.
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Messieurs les Conseillers de Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Nationaux,
Mes Chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Communal, convoq...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-049 de deux postes saisonniers d'Ouvriers d'entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes saisonniers d'Ouvriers d'entretien dans les marchés seront vacants au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2005 incl...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-050 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier sera vacant au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2005 inclus.
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-051 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier sera vacant au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés pour la période du 1er août au 31 octobre 2005 inclus.
Le...
Le...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-052 d'un poste d'Assistante maternelle à la Crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante maternelle à la Crèche familiale est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domic...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domic...
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Version 2018.11.07.14