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Journal n°8163
du 7 mars 2014
Délibération n° 2014-07 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI» présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
en œuvre par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux ... en œuvre par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
sanguine (ETS) en charge des opérations.
Il a pour objet d’assurer la gestion des informations relatives aux donneurs de sang, aux dons et aux receveurs de dons de sang par l’ETS dans le respect de la ... sanguine (ETS) en charge des opérations.
Il a pour objet d’assurer la gestion des informations relatives aux donneurs de sang, aux dons et aux receveurs de dons de sang par l’ETS dans le respect de la ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-103 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-500 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée
claire (et individuelle) de la personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès ... claire (et individuelle) de la personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
apportée par le Maire au présent traitement porte sur les personnes ayant accès aux informations.
En effet, tenant compte des attributions dévolues à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études ... apportée par le Maire au présent traitement porte sur les personnes ayant accès aux informations.
En effet, tenant compte des attributions dévolues à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction des services fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Informations Nominatives
Préambule
La loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers charge la Direction des Services Fiscaux de ... Informations Nominatives
Préambule
La loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers charge la Direction des Services Fiscaux de ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Délibération n° 2017-77 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
directement en France sous la responsabilité des Hospices Civils de Lyon et conformément à la règlementation française.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès ... directement en France sous la responsabilité des Hospices Civils de Lyon et conformément à la règlementation française.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.monaco-parkings.mc»
) ;
- informations en temps réel sur la fréquentation des parkings.
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ... ) ;
- informations en temps réel sur la fréquentation des parkings.
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG » aux fins de garantir la sécurité du ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG » aux fins de garantir la sécurité du ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-86 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président.
statistiques de navigation (gestion au sein de la CCIN des cookies).
La Commission constate ainsi que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la ... statistiques de navigation (gestion au sein de la CCIN des cookies).
La Commission constate ainsi que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le salaire minimum de référence ... relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le salaire minimum de référence ... Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-99 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » », dénommé « Etude Diabolopig - Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traçabilité des opérations automatisées réalisées par les personnes habilitées à avoir accès au traitement.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux ... traçabilité des opérations automatisées réalisées par les personnes habilitées à avoir accès au traitement.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice»
;
Vu l’avis motivé émis le 4 octobre 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... ;
Vu l’avis motivé émis le 4 octobre 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.
’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des dispositifs médicaux ... 'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des dispositifs médicaux qu ... Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire. ...