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Journal n°8111
du 8 mars 2013
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.203 du 22 février 2013 portant nomination
d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (p. 375).
Ordonnance Souveraine n° 4.204 du 22 ...
Journal n°1313
du 25 septembre 1883
16
9 22
soir
46
Direct
1.2.3.
soir
9 47
10 37
soir
L'heure de Rome avance de 47 minutes sur celle de Paris.
Le train rapide 10 ne prend que les voyageurs ayant à effectuer un ...
Journal n°5766
du 29 mars 1968
),
Ordonnance Souveraine n° 3.996 du 22 mars 1968 relative à l'exécution fractionnée de certaines peines d'eniPrisomment (p. 211).
Ordorrrtratce Souveraine no 3.997 du 22. mars 1968 portant nomination d ...
Journal n°2028
du 25 mai 1897
)
â a
77
85
Médaille aux Expositions Universelles : Anvers, 1885 ; Paris, 1889
ÉTAT DU CIEL
VENTS
9h. midi I 3 h. 6 h. 1 9 h.
mat. 1 soir soir I. soir
17.» 11.91 22.» 17.8 15.7 16.5 16 ...
Journal n°4299
du 14 mars 1940
Buggio
inistre
Isanctions
hocolateries
crèmeries
ÀRT
ROBLOT
sançtions
crèmeries
conipotes
MuVre
jeur
établisserrients
sità
inouten
decheval
cpte
platd
enfs
Poisàons
lailles
poliee ...
Mandarines »
Noix 9 » à
Oranges 6 '25 à
Poires 7 »-
Pommes 4.50 à
Pt:ix du Lait
En magasin
A domicile.
Sans changement : 2 fr. 30 le titra
2 fr. 50 »
INFORMATIONS
S. Ex-c. le ...
Journal n°1195
du 7 juin 1881
QUARTIE1101 DES 1110IILIINS-INFÉRIEIJUS Appartenant à M. Jean GRANA
L'Adjudication aura lieu le Jeudi 9.3 Juin 4881
A NEUF HEURES DU MATIN
DÉSIGNATION
PREMIER LOT. - Une parcelle de terrain à bâtir ...
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
exception.
ART. 2.
L'extension des effets et sanctions do la Convention Collective précitée est faite à dater de la publication du présent Arrêté.
ART. 3,
M. le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°1068
du 24 décembre 1878
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
INSERTIONS : éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°2237
du 21 mai 1901
du 17 mai 1901, M. le docteur Joseph-Ernest Vivant est nominé délégué de la Principauté au congrès de la tuberculose, qui se tiendra à Londres du 22 au 26 juillet 1901.
Par Ordonnance du 17 même mois ...
Journal n°3253
du 8 juin 1920
'Administration.
BAINS DE MER
DE MON ACO
PLAGE DE LARVOTTO
Etablisseluent ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir
ràe..9 (De
LEÇONS DE NATATIŒN DOUCHES (jet ou pluie) MASSAGE ...
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT :
A — Domaine privé 3 . 280 . 000
B — Monopoles :
a) Monopoles exploités directement par l'État 40.584.500
b) Monopoles concédés 8.396.900
C — Domaine ...
Journal n°1095
du 1 juillet 1879
au niveau de 1a mer.
9h. I midi I 3h. 1 6h. 1 9h.
du mat. I du soir I da soir du soir
22 762.6 762.3 761.9 761.7 761.2 21.8 23.5
23 61.6 61.4 61.» 60.6 60.1 22.8 23.»
24 59.7 60.1 59.5 59 ...
Journal n°1035
du 7 mai 1878
train 481 n''est entré en gare qu'à 9 heures, le n° 3 n'est arrivé qu'à 10 heures.
L'ouverture du 'service d'été sur la ligne ParisLyon-Méditerranée aura lieu le 13 de ce mois. Voici le principaux ...
Journal n°4576
du 28 juin 1945
'obtenir, nonobstant la prohibition de PaCticle 128 du Code Civil, l'autorisation c4 Contracter Mariage aveè son beau-frère; le sieur Giboudot 'Jearn ressortissant français, né à Ver.: sailles, le i3 août 1[903 ;
Vu ...
Journal n°2051
du 2 novembre 1897
, mais encore celui des étrangers, en tant qu'il ne porte aucune atteinte à la souveraineté, tel a été le but manifeste du législateur dont les intentions ré sultent surtout du rapprochement de l'article 3 ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.477 à du 5 octobre 2011 portant nomina-
tion des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge
Monégasque (p. 2046).
Ordonnances ...
Journal n°1473
du 26 octobre 1886
du sud de l'Europe ce que la pomme de terre est aux régions plus froides, avec cet avantage que c'est un aliment à peu près complet, puisqu'un kilogramme et demi de maïs et un peu de froment suffisent ...
Sommaires 1988
du 31 décembre 1988
.195 du 17 mai 1988 portant ouvertures de crédits 6.818 27 mai 1988
(p. 570).
20 mai 1988 Ordonnance Souveraine no 9.196 du 20 mai 1988 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 586). 6.819 3 juin ...
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
22
705 952 Construction Monegheiti Beausoleil Bot D . 35,3 27,6 0,3 7 0,7
705 952/1 Construction Moneghetti Beausoleil Hot C 37,4 6,3 0,9 12 15 4,1
705 955 Immeuble social bd du Jardin ...
Journal n°4611
du 28 février 1946
mars 1946, dernière limite.
INFORMATIONS
Le Tribunal Correctionnel, dans sa séance du 19 février 1946, a prononcé les condamnations suivantes :
C. L.-J.-R., né à Beausoleil, le 9 octobre 1919 ...
Journal n°1097
du 15 juillet 1879
des leçons à domicile. S'adresser au bureau du journal.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température.
et au niveau de la mer.
'9 h. 1 midi I 3 h. 1 6 h. I 9 h.
du mat. I I du soir I du ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°1261
du 26 septembre 1882
du soir irl
=
cu Ct)
n
o fi
VENTS
ÉTAT DU CIEL
18 755.2 755.9 756.1 756.6 757.» 19.» 20 5 19.8 19.» 17.8 81 S O.
19 56.7 56.8 56;3 56.7 57.2 21.4 22.» 21.2 19.» 17.4 69 O
20 56.5 53 ...
Journal n°1041
du 18 juin 1878
. (Le thermom'Are est mos; au nerd ) z, tl e ..; c JUIN à 7 h. du mat,. -'u ,._9 =
,t«', _à ...1 e c.) e. -,^te
ea .Q ›.-, -c.) e ...
Journal n°1072
du 21 janvier 1879
753.6 763.4 6.5 -- 2.2 13.3
12.» 65 calme très beau Thurso 758.8 763.8 3.6 -- 2.5 5.»
12.2 66 id. id Londres.. 754.9 767.2 2.1
12.» 72 id. id. Bruxelles. 749.» 759.6 4.7 1.1 ii.à
12.2 83 E ...
Journal n°7207
du 10 novembre 1995
7 344 1340 14 676
221 7 657 C48 17 608
Joaillerie 234 8 109 D55 20 149
246 g 521 liC.60 22 004
OJ t 6 799 250 8 660
OJ 2 7 804 2.55 8 836
0J3 9 010 271 9 390
0.14 10 ...
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
, pori9nt c'eorlsàllon et approbation des Statuts du comité ' de .Bienfaisance :de la
Colonie. nytnriese de Monaco (p. 504).
. .
Arrêté Ministériel du 27 séptembt.e 1949 portant antariseitiaitet ...
Journal n°1845
du 12 décembre 1893
cette partie du trajet, une distance de 9 kil. a été parcourue en 3 minutes 5, soit à raison de 138 kil. par heure.
Près de Griemsville, un mille a été parcouru en 35 secondes, par consèqnent à l ...
Journal n°4601
du 20 décembre 1945
1945, 1946 et 1947.
3° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO
(MONT-DE-PIÉTÉ)
15, Avenue de Grande-Bretagne, Monte-Carlo
Suite à l'avis du 22 novembre 1945 ...
Journal n°0172
du 22 septembre 1861
26 O 27 2
23 7 23 7
17 d.
18 id. 22 0 28 'k 22 6
AVIS : Un accident survenu à notre
presse, au moment du tirage du numéro du 15 septembre, a causé un retard involontaire dans la ...
Journal n°0173
du 29 septembre 1861
9.3 7
id. 23 7 23 7 22 6
25 id.
‘.2.6 id.
AVIS.
Les réparations à faire à notre presse étant terminées, le journal, (partir de dimanche pro-chain, reprendra le cours de sa publication ...
Journal n°1858
du 13 mars 1894
18 Mars 1894
DIMANCHE DES RAMEAUX
9 heures 1/2 du matin. - Bénédiction des Palmes par Mgr l'Evêque. Grand'Messe et chant de la Passion avec assistance Pontificale ; Mile C. ORENGO chantera, à l ...
Journal n°6015
du 5 janvier 1973
.1966
• 25. 3.1969
• 13. 9.1971
Tableau du Collège des Pharmaciens.
(au ler janvier 1973)
a) Pharmaciens SECTION « A »
Pharmaciens titulaires ou salariés d'une officine titulaires d'une officine ...
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 30 avril 1964.
Le Ministre d'État, J.-E. REYN46/9D.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 64-20 du 22 avril 1964 portant ouverture d'un concours ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Monaco
à partir duquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du b, a en Principauté son
domicile ou sa résidence habituelle.» ;
3 - L’article 12 est ainsi rédigé:
«Article 12 - Par ...
Journal n°7188
du 30 juin 1995
GÉNÉRALE 1)0 RATistarr" (p. 775).
Arrêté Ministériel n° 9.5-264 du 22 juin 1995 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "EISENRERG DATA ...
Journal n°0917
du 25 janvier 1876
. l'A lexandre, id. c. Jovenceau,
MENTON. brick-g. l'Eulalie, id. e. Pulzi, id.
ID. b. Belle Brise, id. e. Fornari, vin.
GOLFE JUAN. b. St-An9e,id. e. Forn2ro, sur I.
En• vente à l'imprimerie du ...
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ministériel n° 80-373 du 9 décembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 1.M.C. de I. Int. S.A. » (p. 23).
Arrêté Ministériel n ° 80 ...
Sommaires 1987
du 31 décembre 1987
Souveraine n° 9.009 du 22 septembre 1987 admettant une
fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses drOits à la retraite anticipée (p. 972).
22 septembre 198-, Ordonnance Souveraine ne 9.010 du 22 ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.835 du 5 juillet 2012 portant nomination et
titularisation d’un Attaché au Service de Presse au Cabinet de
S.A.S. le Prince Souverain (p. 1703 ...
Journal n°2096
du 13 septembre 1898
France — a décidé de réserver la somme de 638 francs 05 centimes pour être distribuée aux oeuvres de bienfaisance de la Principauté. C'est donc une somme ronde de 3,000 francs qui a été adressée à la ...
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
. Exe. M. le Ministre d'État en date du Il septembre 1963.
Arrêtons
Le dimanche 22 septembre 1963, de 9 h. 30 à 17 heures, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des ...
Journal n°1221
du 6 décembre 1881
de la marche des trains du I er Décembre 1881. - Service d'Hiver
Ligne de PARIS à MARSEILLE, à MONACO, à MONTE CARLO et à GÊNES
9
Expres. Ire cl.
ll
intern. Ire cl.
soir 7 » 9 50 matin
3 ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'article 3 de l'arrêté Municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ... 'article 3 de l'arrêté Municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ...
Journal n°5865
du 20 février 1970
).
Avis relatif à la circulaire no 70-69 (p. 161).
Erratum au «Journal de Monaco» du 6février 1970 (p, 108) relatif à la Circulaire n° 70-04 du 22 jan fer 1970 fixant les taux mi-trima des salaires ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 4.815 du 12 mai 2014 portant
nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de
l’Expansion Economique (p. 1076).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°5307
du 22 juin 1959
'il exploitait no 2, rue des Iris, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds apporté dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 juin 1959.
Signé J.-C, REY. Étude de Mo JEAN ...
Journal n°6572
du 9 septembre 1983
« C. 1.E.M. » (p. 837).
Arrêté Ministériel n° 83-418 du 31 août 1983 prononçant le retrait de l'autorisation le constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Etudes et de ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
relative à
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la
motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
1. KADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ... comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
1. KADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ...
Journal n°1301
du 3 juillet 1883
'AIR
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
n
n
C)
o fi
et au niveau de la mer
9 h. midi I 3 h. I 6 h. 9 h I . 9 h. midi 3 h. I 6 h. 19 11.
du mat. l du soir du soir l du soir du mat. I du soir I du soir du soir ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le
Centre Cardio-Thoracique de Monaco à. exercer effectivement ses
activités, modifié ;
Vu la requête ...
Journal n°2344
du 9 juin 1903
, 100 francs d'amende pour blessures par imprudence.
Voici le nouvel horaire (saison d'été) du chemin de fer à crémaillère Monte-Carlo-LaTurbie :
De Monte-Carlo : matin, 6 h. ; 8 h. ; 9 h. 50; 11 h.30 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ballinteer
Benghazi
Libye
Number
œvre
Birmanie
œvre
œvre
Birmanie
œvre
Birmanie
ARRê
MINISTé
PROCé
UVRE
CONOMIQUES
BIRMANIE
Thidar
Zaw
Phyo
Ohn
Shwe
Shwe
Than
Than
Htay
Kywe
Nandar ... ’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale, qui
devient : « Y.CO 3 SAM » ;
- l’article 8 des statuts (composition-bureau du Conseil) ;
- l’article 9 des statuts (actions de garantie ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
, fixant les
conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à
la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du
terrorisme et la corruption (p. 2596).
Ordonnance ...
Journal n°4440
du 19 novembre 1942
conomique
onseillers
ROBLOT
Gotivernement
ICLE
pherinateies
nuitpendant
Maccarie
FontanaCampora
déCeM
arsaii
Lecointe
décem
Jiolfrédy
Carando
Leceinte
jariVier
Jioffrétly
Fonier
Igarcario ... Contrôle E;conomique, sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions prévues par les Ordonnances-Lois n° 307 et, :Tl08 des 10 et 21 janvier, sus-visées.
ART. 3.
MM, les ,C-onseillers de ...
Sommaires 1993
du 31 décembre 1993
° 10.763 du 22 décembre 1992 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud) (p. 14).
Ordonnances Souveraines n° 10.764 et n° 10.765 du 30 décembre 1992 portant ...
Journal n°0983
du 1 mai 1877
;.:,- .,•>>
'-' 'a
. 4 11. 10 h. 6 h. I 12h. avant midi 4 h. I 10h.
10 h. du soir da soir après midi
du matin
23 734.2 751.3 751.6 12.4 16.2 '16.1 13.1 14.9 0.83 S.-E. nuag ...
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
la Société (l'Assurances à forme. Mutuelle - s La Mutuelle du Sud-Ouest » dont le siège est à Bordeaux (Gironde) 9, Cours de Gourge, l'autorisation donnée par Arrêté Ministériel n° 60-345, en date du ...
Sommaires 2001
du 31 décembre 2001
régleinentant les traitements d'iaforniatious riOntliteives(p.: 946).
3 juillet 2001 Loktel .241, du ",3 juinit 20e1 modifiant Iz loi se 1_194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et auit ...