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Journal n°7591 du 21 mars 2003

Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 25 mars 2003.

Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du lundi 17 mars 2003, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 25 mars 2003, à 13 heures 30.

Avis et Communiqués
Conseil Communal

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection des établissements pharmaceutiques.

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmac...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7591 du 21 mars 2003

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 22 mars, à 21 h et le 23 mars, à 15 h,
"Doit-on le dire ?" d'Eugène Labiche avec Thierry Liagre, Dominique Daguier et Jean-Christophe Barc.

les 28 et 29 mars, à 21 h,
"Cent pour sans Gustin", one man show de Didier Gustin.
...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7591 du 21 mars 2003

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 11 MARS 2003

Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002, publiée le 10 mai 2002, portant révocation du Brigadier de Police S. G..

En la cause de :

M. S. G., de nationalité française, demeurant à Nice, 73 rue de Roquebillière (06300) ;

Aya...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médi...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7591 du 21 mars 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S.M.P. exerçant le commerce sous les enseignes "SABI et MONNET (MONACO NET SHOW) et SEAFINANCE", a prorogé jusqu'au 17 décembre 2003 le délai imparti au s...

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Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des entreprises et établissements pharmaceutiques.

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-294 du 14 mai 1982 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacie ;
...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 janvier 2003, réitéré le 12 mars 2003, la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE" (L'ABONDANCE - LA MAISON DU WHISKY), dont le siège est à Monaco, 11 et 11 bis, rue Grimaldi, assistée de M. André GARI...

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Cessions droit au bail

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pha...

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Réglementation

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-168 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation et d'exportation des médicaments à usage humain.

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des subst...

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Réglementation

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 février 2003, M. et Mme Robert MARTINI, demeurant 19, rue Princesse Florestine, à Monaco, ont concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 4 mars 2003, à Mme Florence MARTINI, demeurant 11, rue Louis AUREGLIA, à Mona...

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Avis de gérance

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-193 du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Société en commandite simple "S.C.S. Grégory SALERNO & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 21 octobre 2002, 12 novembre 2002 et 4 mars 2003,

M. Grégory SALERNO domicilié 20, boulevard d'Italie, à Monaco, célibataire, en qualité d'associé commandité,

Et un associé commanditaire,

ont constitué ent...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-195 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES AMIS DU PRINCE LOUIS DE POLIGNAC".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984,
susvisée ;

Vu les stat...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Société en Commandite Simple "GUIOLLOT ET CIE"

Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 26 novembre 2002, il a été constitué une société en commandite simple ayant pour raison sociale "GUIOLLOT ET CIE", et dénomination commerciale "PHASE", dont le siège est à Monaco - 1, avenue Henry Dunant - avec pour objet tant à Monaco, qu'à l'étr...

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Sociétés en Commandite

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