Rechercher un journal, un article
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 6 juin 2019Lecture du 19 juin 2019Recours en annulation de la décision de refus et d'abrogation du contrat de travail délivré le 22 mai 2017 par la Direction du travail le 23 janvier 2018, ensemble, la décision du 12 avril 2018 rejetant le recours hiérarchique du 29 janvier 2018.En la...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 7 juin 2019Lecture du 19 juin 2019Recours en tierce opposition tendant à rétracter la décision rendue le 29 novembre 2018 par le Tribunal Suprême de Monaco, publiée au Journal de Monaco le 21 décembre 2018 et partant, rejeter la requête de la Société anonyme monégasque dénommée C., av...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 6 juin 2019Lecture du 19 juin 2019Recours en annulation de l'Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018, publiée au Journal de Monaco le 23 février 2018, portant admission de M. J.F. C., Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, à la retraite d'o...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 7 juin 2019Lecture du 19 juin 2019Recours en annulation de la décision rendue par Monsieur le Ministre d'État Serge TELLE en date du 6 septembre 2018 notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur S. F. portant signification d'une suspension de ses fonctions...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 6 juin 2019Lecture du 19 juin 2019Recours en annulation de la décision n° 2017-35422 de M. le Directeur de la Sûreté Publique en date du 27 octobre 2017, portant refus de renouvellement de carte de séjour, notifiée au requérant le 11 décembre 2017 et la décision implicite de...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, substituant Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge, empêchée, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL C'NET, dont le siège se trouve 10, rue d...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, substituant Mme Geneviève VALLAR, Juge, empêchée, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, a prorogé jusqu'au 6 ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MENUISERIE EBENISTERIE D'ART en abrégé MEA, a prorogé jusqu'au 16 décembre 2019 le délai imparti au syndic, M. Jean‑Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créanc...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CONSTANTINE sise 34, quai Jean-Charles Rey à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO YACHT BROKER & MANAGEMENT, a renvoyé ladite SARL MONACO YACHT BROKER & MANAGEMENT devant le Tribunal pour être statué su...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, exploitant sous l'enseigne « Hôtel Port Palace », dont le siège social se trouve 7, avenue John Fitzgerald Kennedy à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'a...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS VIALE & Cie ayant exercé sous l'enseigne UNE FEMME A SUIVRE, 17, rue de Millo à Monaco et la cessation des paiements de son gérant commandité, M. Dario VIALE, conformément à l'article 4...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco substituant Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge, empêchée, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LBP-MONACO, a prorogé jusqu'au 17 dé...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GATOR a désigné M. Christian BOISSON en qualité de syndic ad hoc dans le cadre de la procédure collective de la SARL GATOR.Monaco, le 24 juin 2019.
Journal n°8445
du 2 août 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président, empêché, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, a arrêté l...