Rechercher un journal, un article
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SAM UNITED OVERSEAS MANAGEMENT...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la fédération de syndicats dénommée " FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats...
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SCA VERMONT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société en commandite par actions dénommée SCA VERMONT, immatricul...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-047 du 11 juillet 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Pol...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Pol...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Erratum à l'avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT,
publié au Journal de Monaco du 8 juillet 2005.
Il fallait lire page 1360 :
......................................................
" Toutefois, le Conseil a la faculté de réduire le délai indiqué. "
......................................................
Au lieu de :
....................................
......................................................
" Toutefois, le Conseil a la faculté de réduire le délai indiqué. "
......................................................
Au lieu de :
....................................
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-048 du 11 juillet 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-97 de deux Surveillants rondiers au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que deux postes de Surveillant rondier seront vacants au Stade Louis II, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-98 d'un Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis Villa Ninos, 18 bis, rue des Géraniums, 2e étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, d'une superficie de 31 m2.
Loyer mensuel : 750 euros.
Charges mensuelles : 20 euros.
Les personnes inscrites e...
d'un appartement sis Villa Ninos, 18 bis, rue des Géraniums, 2e étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, d'une superficie de 31 m2.
Loyer mensuel : 750 euros.
Charges mensuelles : 20 euros.
Les personnes inscrites e...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.714 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE - MANIFESTATIONS ET SPECTACLES
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 15 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique de jazz avec l'Orchestre Municipal.
...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 15 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique de jazz avec l'Orchestre Municipal.
...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 8 avril 2005, par le notaire soussigné, réitéré le 4 juillet 2005, M. Serge ANFOSSO, domicilié 13, av. St Michel à Monte-Carlo, a cédé à M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO DE CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, domiciliés 3, place du Palais, à Mona...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 122 du 19 juillet 2005 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Résiliation de droits locatifs - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 30 Juin et 4 Juillet 2005,
Mme Renée GIANNELLI, veuve de M. Henry MONASTEROLO, demeurant 5, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo, Mme Denise MONASTEROLO, demeurant 52, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, Mme Muguette MONASTEROLO, deme...
Mme Renée GIANNELLI, veuve de M. Henry MONASTEROLO, demeurant 5, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo, Mme Denise MONASTEROLO, demeurant 52, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, Mme Muguette MONASTEROLO, deme...