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Journal n°7700
du 22 avril 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.700 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-212 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DES EDITIONS MINERVE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DES EDITIONS MINERVE ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DES EDITIONS MINERVE ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-214 du 18 avril 2005 habilitant un
Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-215 du 18 avril 2005 habilitant
un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-216 du 18 avril 2005 autorisant un Pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-546 du 4 octobre 1988 autorisant M. Jean-Paul GAZO à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-546 du 4 octobre 1988 autorisant M. Jean-Paul GAZO à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-217 du 19 avril 2005 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Municipal du 2005-022 du 18 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Municipal du 2005-023 du 18 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis de recrutement n° 2005-57 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat
du Département de l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département de l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
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Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis de recrutement n° 2005-58 d'un Médecin spécialisé en matière de lutte
contre le dopage à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin spécialisé en matière de lutte contre le dopage à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
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Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis de recrutement n° 2005-59 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis 14, rue Plati, rez-de-chaussée, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bain, d'une superficie de 97 m2.
Loyer mensuel : 1.300 euros
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette offre de...
d'un appartement sis 14, rue Plati, rez-de-chaussée, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bain, d'une superficie de 97 m2.
Loyer mensuel : 1.300 euros
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette offre de...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Communiqué n° 2005-04 du 11 avril 2005 relatif au lundi 16 mai 2005
(lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Communiqué n° 2005-05 du 11 avril 2005 relatif au jeudi 26 mai 2005
(jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 26 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...