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Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.527 du 16 août 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n°...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnan...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.529 du 16 août 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment ses articles 7, 26 et 29 ;Vu la délibération...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-624 du 16 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des véhicules de rem...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 35 à 44 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-16 du 16 août 2017 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Annexe 1 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté n° 98-12 du 20 novembre 1998 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;Ar...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.554 du 13 septembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.6...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.814 du 9 décembre 1998 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession du service public de distribution de chaleur et de froid dans le quartier de Fontvieille et l'avenant n° 2 au cahier des charges
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 8.994 du 18 septembre 1987 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public de distribution de chaleur et de froid dans le quartier de Fontvieille ;Vu la délibération du Conseil de Gou...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.822 du 10 décembre 1998 autorisant la cession d'un immeuble.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Président de la Fondation Christine et Lazare SAUVAIGO ;Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Notre Conseil d'Etat entendu ;Vu l'avis de la Commission de Surve...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 août 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-580 du 11 décembre 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.867 du 24...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-614 du 18 décembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile du 16 au 21 janvier 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation(Code de...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de sécurité nationale