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Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
communautaires par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses ... membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses droits civils et ...
Journal n°5437
du 18 décembre 1961
dans le Choeur.
Cette GraneMesse, vouée à l'Immaculée Cônception, Patronne de la Catéhdrale, a été célébrée par S. Exc. Monseigneur l'Evêque, en présence du Clergé du Diocèse. C'était en même temps la ...
Journal n°6628
du 5 octobre 1984
du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Prince Albert II
de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 3 avril 2014,
S.A.S. le Prince Souverain a nommé, jusqu’au 7 octobre
2015, membre du Conseil d’Administration de la
Fondation Prince ...
Journal n°1489
du 15 février 1887
o ar
El
ss
VENTS
ÉTAT DU CIEL
8'767.6 768.» 767.6 767.1 767.1 5.4 6.» 6.2 6.» 6.» 32
9 64.8 63.8 63.1 62.6 62 1 3.4 4.2 2.6 1.8 2.» 48
10 61 6 61.3 60.3 60.1 59.6 3.» 5.» 6.2 6.4 6.8 33 ...
Journal n°6920
du 11 mai 1990
).
Communiqué n° 90-32 du 3 mai 1990 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, à compter du ler avril 1990 (p. 511).
MAIRIE
Avis de vacances d'emplois no 90-50 à n' 90-57 (p. 512 ...
Journal n°1108
du 30 septembre 1879
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
JOURNAL DE MONACO
I. St-Pierre, id,, c. Giraud, id.
I. intoinette-Victoire, id., c. Fornero.
sable,
id.
id.
id. id. id, id.
Départs du 22 ...
Journal n°6658
du 3 mai 1985
, est nommée en qualité de Contrôleur (9ème échelon) à ce même Service, avec effet du 1er mars 1984.
480 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Mai 1985
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°5386
du 26 décembre 1960
Commissidn au cours de sa séance de ce matin propose que se tienne à Monaco du 22 au 28 octobre 1962 la prochaine Assemblée plénière de la C.I.E.S.M. ».
Cette allocution a été chaleureusement applaudie par ...
Journal n°4713
du 5 février 1948
, autorisant une dércgaiion aux dispositions des articles 242 ei 243 du Code Civil (p. 79).
Ordonnance Souveraine no 3.609, du 30 janvier 1948, relative aux renhs allouées à l'occasion d'accidents du -iravall ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base
pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2007-2008
à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 2355).
Ordonnance Souveraine n° 3.012 du 25 novembre 2010 admettant ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.951 du 22 septembre 2014 portant nomination du Directeur de l’Environnement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.863 du 3 août 2010 portant nomination du Chef du Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération ... 9 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.863 du 3 août 2010 portant nomination du Chef du Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération ...
Journal n°2142
du 25 juillet 1899
Antoine Marquet, né à Monaco, le 4 juin 186.3, maçon, y demeurant, à deux mois de prison et 16 francs d'amende, avec la déchéance (article 255 du Code Pénal), pour rébellion et ivresse.
J OURNAL DE MONACO ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux
de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et
Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
:
ARTICLE PREMIER.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008 est fixé à 3,0986 % du plafond des cotisations ... :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008 est fixé à 3,0986 % du plafond des cotisations ...