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Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-264 du 31 mai 2000 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-231 du 19 mai 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-406 du 14 août 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-618 du 23 décembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-432 du 11 septembre 1997 abrogeant un arrêté ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-432 du 11 septembre 1997 abrogeant un arrêté ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-437 du 23 juin 2021 portant retrait partiel d'agrément de la société d'assurance mutuelle dénommée « MMA Vie Assurances Mutuelles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’autorisation accordée à la société d’assurance mutuelle « MMA Vie Assurances Mutuelles », dont le siège social est sis Le Mans (72030), 14, boulevard ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société d'assurance mutuelle « MMA Vie Assurances Mutuelles », dont le siège social est sis Le Mans (72030), 14, boulevard ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-176 du 4 avril 2013 portant retrait d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-348 du 5 août 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art à Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-233 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant le fonctionnement ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant le ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-25 du 15 janvier 2001 abrogeant une autorisation d'exploiter un établissement pharmaceutique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 1953 autorisant M. Jean GAZO à exploiter au n ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 1953 autorisant M. Jean GAZO à exploiter ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-434 du 9 août 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Hôtel du Louvre".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment ses articles 90 et 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment ses articles 90 et 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-297 du13 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"à étendre ses opérations en Principauté
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-546 du 24 novembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu la demande formulée par le Laboratoire EUROPHTA ;
Vu la délibération du Conseil ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu la demande formulée par le Laboratoire EUROPHTA ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-12 du 15 janvier 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Ecomarché"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et notamment son article 95 ;
Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et notamment son article 95 ;
Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-577 du 11 juillet 2019 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2015-751 et n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...