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Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-278 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" STEEL & COMMODITIES S.A.M. " en abrégé " STEELCOM S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " STEEL & COMMODITIES S.A.M. " en abrégé " STEELCOM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " STEEL & COMMODITIES S.A.M. " en abrégé " STEELCOM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-279 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 6 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO " en abrégé " TRASOMAR " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée gén...
Vu la demande présentée le 6 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO " en abrégé " TRASOMAR " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée gén...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.051 du 15 avril 1997 admettant, sur sa d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.051 du 15 avril 1997 admettant, sur sa d...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-280 du 31 mai 2006 concernant le personnel
employé dans les organismes d'entretien d'aéronefs agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-493 du 4 novembre 1996 concer...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-493 du 4 novembre 1996 concer...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 528 du 27 mai 2006 portant nomination
au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 529 du 27 mai 2006 portant nomination
au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Appel à Candidature d'un Economiste à Genève
Le Gouvernement princier fait connaître que l'Organisation des Nations Unies recrute.
L'avis de recrutement ci-dessous est réservé aux personnes de nationalité monégasque, dans le cadre des pays peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de post...
L'avis de recrutement ci-dessous est réservé aux personnes de nationalité monégasque, dans le cadre des pays peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de post...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 530 du 29 mai 2006
relative à la Classification internationale des brevets
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.828 du 9 juin 1976 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la Classification internationale des brevets,
signé le 24 mars 1971 et modifié l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.828 du 9 juin 1976 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la Classification internationale des brevets,
signé le 24 mars 1971 et modifié l...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Appel à Candidature d'un Economiste à Genève
Le Gouvernement princier fait connaître que l'Organisation des Nations Unies recrute.
L'avis de recrutement ci-dessous est réservé aux personnes de nationalité monégasque, dans le cadre des pays peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de post...
L'avis de recrutement ci-dessous est réservé aux personnes de nationalité monégasque, dans le cadre des pays peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de post...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 531 du 31 mai 2006 portant élévation
à la dignité de Grand-Croix dans l'Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Appel à Candidature d'un Economiste à Genève
Le Gouvernement princier fait connaître que l'Organisation des Nations Unies recrute.
L'avis de recrutement ci-dessous est réservé aux personnes de nationalité monégasque, dans le cadre des pays peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de post...
L'avis de recrutement ci-dessous est réservé aux personnes de nationalité monégasque, dans le cadre des pays peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de post...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-263 du 23 mai 2006 autorisant
un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Appel à Candidature d'un Economiste à New York
Le Gouvernement princier fait connaître que l'Organisation des Nations Unies recrute.
L'avis de recrutement ci-dessous est réservé aux personnes de nationalité monégasque, dans le cadre des pays peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de post...
L'avis de recrutement ci-dessous est réservé aux personnes de nationalité monégasque, dans le cadre des pays peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de post...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-265 du 23 mai 2006 autorisant
un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco)
Société Anonyme Monégasque au capital de 7 650 000 euros
Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco)
Bilan au 31 Décembre 2005
(en milliers Euros)
Bilan au 31 Décembre 2005
(en milliers Euros)