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Débats 1933
du 31 décembre 1933
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dernandes ... de nature à éviter des conflits très fâcheux qui compliquent la pratique des affaires.
Je mets le projet aux voix.
(Adopté.)
M. FÉLIX BONAVENTURE. — Maintenant que le projet est adopté, je ...
Journal n°6195
du 18 juin 1976
. 544).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 76-2$ du 11 fyin 1976 réglementant provisoirement la circulation et le statemement des véhicules sur une partie de la vote publique (boukvard du Ténao ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.637 du 27 juin 2024 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Manadin, Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Manadin, Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son ... Ordonnance Souveraine n° 10.637 du 27 juin 2024 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
14ème Cursa
de Natale (p. 2537).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2008-194 d ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 1976).
VENDREDI 7 OcTOBRE 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors ...
Journal n°6866
du 28 avril 1989
circulation des piétons à l'occasion du XLVII' Grand Prix Automobile de Monaco et du XXXI' Grand Prix « Monaco F3 » (p. 462),
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
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àux ... '» et à la majoration de. prixde vente au détail, d'abonnement et d'inSèrliCilS (p. 875).
Avis relatifs aux voeux du Nouvel An (p. 876).
ADMINISTRATION DES DOMAINES.
Service de Logement. •
Locaux ...
Journal n°4627
du 20 juin 1946
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déohdian ... notamment en ce qui concerne :
1° L'inscription au Répertoire des Sociétés (Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942) ;
2° La production de l'attestation du Commissaire aux Comptes prescrite par l'article 35 ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
CHAROLAIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 novembre 2022, il a été décidé de la modification de l'objet social et de la dénomination sociale comme suit :
« En Principauté de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 novembre 2022, il a été décidé de la modification de l'objet social et de la dénomination sociale comme suit :
« En Principauté de ... Modification aux statuts ... CHAROLAIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2004-171 d’une Sténodactylographe à
la Direction du Budget et du Trésor (p. 1421).
DÉPARTEMENT DE L’INTÉRIEUR
Avis de dépôt publié en ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
circulation des piétons, le stationnement et
la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre
2015 (p. 3048).
Arrêté Ministériel n° 2015-732 du 11 décembre 2015
réglementant l'accès aux débits de ...
Journal n°5399
du 27 mars 1961
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Plorestine
SURETÉ
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Gonzalés
ClavelHagaerts
Oliveti
Sicut ...
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.
Conventions franco-monégasques — Déclarations fiscales annuelles à souscrire avant le ler avril (p. 115).
DIRECTION DE 'LA SUI?ETÉ PUBLIQUE.
Service dé la Circulation ...
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
recrutement de 21 agents de police il la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 252-387).
ART. 2.
Les candidats à ces emplois devront satisfaire aux conditions suivantes ...
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.
Avis de recrutement n° 94-15 d'un métreur-vérificateur au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être ...