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Journal n°7750
du 7 avril 2006
Mise en vente de l'ouvrage
" La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-198 du 7 avril 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-199 du 7 avril 2006 autorisant
un architecte à exercer dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 1...
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 1...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-40 d'un Aide-Ouvrier professionnel
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la f...
L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-200 du 7 avril 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-41 d'un Aide-Ouvrier professionnel
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la f...
L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-203 du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse
de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie
des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les
établissements de santé privés agréés
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-204 du 10 avril 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-43 d'Hôtesses estivales
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès du 15 juin au 30 septembre 2006.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrême...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrême...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-023 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Administrateur juridique
dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1975, et...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-026 du 6 avril 2006 portant nomination
et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux
(Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-010 du 19 janvier 2006 portant ouverture...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-010 du 19 janvier 2006 portant ouverture...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 7 avril, à 20 h 30,
Chant - " Le Rendez-vous des Artistes ".
le 12 avril, à 12 h 30,
" Les Midis Musicaux " - Concert de musiqu...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 7 avril, à 20 h 30,
Chant - " Le Rendez-vous des Artistes ".
le 12 avril, à 12 h 30,
" Les Midis Musicaux " - Concert de musiqu...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-028 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Afficheur dans les Services Communaux
(Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens Clotilde JUAREZ VILCHIS exerçant le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISHES", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la pu...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la pu...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14