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Journal n°6860
du 17 mars 1989
'État.
La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
La durée de l'engagement serti d'an an, la ...
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
de base de la Fonction Publique (p. 7)1).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 94-8 du 30 juin 1994 portant nomination d'un Avocat stagiaire (p. 781)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police.
Cette nomination prend effet à compter du ler juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 2023, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) ainsi qu'il suit :
« La société a pour objet en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 2023, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) ainsi qu'il suit :
« La société a pour objet en ... Modification aux statuts ... COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°6872
du 9 juin 1989
parking au Service de la Circulation (p. 615).
Avis de recrutement n° 89-121 d'un attaché au Service des Archives générales de la Direction de la Sûreté publique (p. 615).
Avis de recrutement n° 89 ...
Journal n°6349
du 1 juin 1979
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pérMéttre ... des véhicules sur une partie dé la voie publique (avenue de Fontvieille et place du Canton) (p. 504).
Arrêté Municipal n 79-32 du 21 mai 1979 portant dérogation tain poraire aux prescriptions en ...
Journal n°6921
du 18 mai 1990
vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 542).
Arrêté Ministériel no 90-227 du 11 mai 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7288
du 30 mai 1997
.
A vis de recrutement n° 96-89 d'un ouvrier polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique (p. 697).
DÉPAR1EMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement.
Locaux ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Commission de Contrôle des Activités Financières ;
6°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ;
7°) les agents habilités du service de gestion des avoirs saisis ou ... Commission de Contrôle des Activités Financières ;
6°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ;
7°) les agents habilités du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
2007
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2007-27 de deux Attachés à l'Office des Emissions de Timbres-Poste (p. 337).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents ». ...
Journal n°6653
du 29 mars 1985
dérogation temporaire aux prescriptionS en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint) (p. 345).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République Démocratique du Congo (p. 250).
Arrêté Ministériel n° 2013 ...
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
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commeteesOU ... , fixant les modalités d'application de la Loi no 497 du 25 Mars 1949 relative aux conditiOns de location des locaux à usage d'habitation (p. 393).
Ordonnance Souveraine no 48, du 9 Juli'let 1949 ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ...