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Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Avis de recrutement n° 2006-119 d'un Administrateur
Juridique au Service des Affaires Contentieuses
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 409/515.
Les...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 409/515.
Les...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-517 du 13 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Avis de recrutement n° 2006-120 de Moniteurs au Centre de Loisirs sans
Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Moniteurs au Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des séjours d'enfants organisés durant les vacan...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-518 du 13 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le fondateur;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le fondateur;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2007
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2007 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.455,00 €
2 pièces
2.370,00 €
3 pièces
3.660...
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.455,00 €
2 pièces
2.370,00 €
3 pièces
3.660...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-519 du 13 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERRY ET SIGRAND" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERRY ET SIGRAND" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Livraisons d'appartements domaniaux : "Zone A 1ère tranche",
"21-25, rue de La Turbie" et logements de récupération
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 4 septembre 2006, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladi...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-520 du 16 octobre 2006 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 1er étage, sis 14, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, cave, d'une superficie de 30 m2.
Loyer mensuel : 850 euros
Charges mensuelles : 30 euros
Les personnes inscrites en quali...
d'un appartement situé au 1er étage, sis 14, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, cave, d'une superficie de 30 m2.
Loyer mensuel : 850 euros
Charges mensuelles : 30 euros
Les personnes inscrites en quali...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-521 du 16 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Erratum à l'avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef
de Service Adjoint en oncologie médicale dans le Département de
Médecine Interne, publié au Journal de Monaco du 29 septembre 2006
L'avis de vacance d'emploi publié au Journal de Monaco du 29 septembre 2006 est annulé et remplacé par le suivant :
Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint en oncologie médicale sera vacant à compter du ler janvier 2007 dans le Département de Médecine Interne du Cent...
Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint en oncologie médicale sera vacant à compter du ler janvier 2007 dans le Département de Médecine Interne du Cent...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-522 du 16 octobre 2006 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-523 du 16 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-524 du 16 octobre 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-109 du 11 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-064 du 18 mai 2006 portant ou...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-064 du 18 mai 2006 portant ou...