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Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 751 du 19 octobre 2006 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Frank MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 21 mars 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire, le 29 novembre 2005, enregistré le ler décembre 2005, folio 196 verso, case 5, par lequel M. Jea...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Modifications aux statuts - " S.C.S. RODRIGUEZ & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 2.000 euros
Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco (Pté)
Aux termes de trois actes sous seing privé enregistrés à Monaco le 1er février 2006, folio 76V Cases 3, 4 et 5, M. Francis GONZALEZ a cédé les 100 parts sociales qu'il détenait de la " S.C.S. RODRIGUEZ & Cie " à M. Alan CALLAN, demeurant à Monaco, 42, boulevard du Jardin Exotique, à M. John WEBBE...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les
membres de la Commission des Jeux instituée par la loi
n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 521 du 19 mai 2006 portant renouvellement
du détachement d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade
d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.847 du 7 avril 1993 admettant, sur sa de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.847 du 7 avril 1993 admettant, sur sa de...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.051 du 15 avril 1997 admettant, sur sa d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.051 du 15 avril 1997 admettant, sur sa d...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 122 du 19 juillet 2005 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 123 du 19 juillet 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-60 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 74-450 du 11octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique da...
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique da...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
" B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO "
Société Anonyme Monégasque au capital de 10 800 000 euros
Siège social : 19, avenue d'Ostende - Monaco
Bilan au 31 décembre 2004
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-207 du 19 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.742 du 19 mars 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 19 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien
Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service d'Imagerie Médicale à Rayons X)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 dé...