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Journal n°4900
du 3 septembre 1951
SERVICES SOCIAUX.
Circulaire des S'ervices Sociaux ne 51-18 .relative à la rénuuM. ration du 3 Septembre (jour 'chômé) (p. 619).
lilleRMATIONS DIVERSES
Tourisme d'été, tourisme de masse (p. 619). Aux ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.393 du 15 juillet 2013 rendant
exécutoires les amendements aux annexes I, II et III à la
Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le
commerce ...
Journal n°0058
du 3 juillet 1859
.
26 18 e 19 5 18 5 nuag 27 47 9 18 8 18 »
id.
— 28 18 » 48 7 18 1 Orage 29 17 7 18 7 17 » Pluie 30 18 5 19 1 18 8 Beau) 1 17 7 18 9 17 3 id.
2 17 8 19 1 18 5 id.
Imp. L. Péleraux à Monaco ...
Journal n°6924
du 8 juin 1990
juin, Symposium E.V.C.A.
Hôtel de Paris
jusqu'au 15 juin,
General Motors (l' group)
du 9 au 15 juin, WMZQ Incentive
hôtel Hermitage
jusqu'au 22 juin,
Réunions Mara.ntz France
du 13 au ...
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
grade de comptabilité dans les établissements scolaires (p. 1138).
Ordonnances Souveraines no 10.229 et n° 10.230 du 26 juillet 1991 portant nominations de Contrôleurs à la station côtière Monaco ...
Journal n°5471
du 13 août 1962
Palais à Monaco, le vingt et un juillet mil neuf cent soixante-deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État
• P. NOGIIÙS.
Ordonnance SouVéraine n° 2.874 du 26 ...
Journal n°5351
du 25 avril 1960
suivant:
1. — Décisions à prendre en raison de l'absorption des 3/4 du capital social;
2. Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
Compagnie Européenne
de Participations Industrielles
(C ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.612 du 9 janvier 2012 portant nomination et
titularisation d’un Chargé de mission à la Commission de Contrôle des
Activités Financières (p. 478).
Ordonnance ...
Journal n°4006
du 23 août 1934
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
« l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne;
Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré ...
Journal n°4465
du 13 mai 1943
'Etat Français, est nommé Juge suppléant à Notre Tribunal de Première Instance (3m" classe).
La présente nomination aura effet du l'r mai 1943.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Directeur des Services ...
Journal n°3645
du 10 novembre 1927
; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration ;
20 Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
de Croissance à compter du b' juillet 2007 (p. 1431).
Circulaire n° 2007-06 du 16 juillet 2007 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du I- juillet 2007 (p ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
ajouté une lettre h) à l’article 3 de l’ordonnance
souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005, susvisée, ainsi
rédigé :
«h) Inspection Générale de l’Administration».
art. 9.
A l’article unique de ...
Journal n°6143
du 20 juin 1975
Lois n° 522, du 21 décembre 1950, n° 736, du 26 mars 1968 et n° 824, du 23 juin 1967;
Vu Notre Ordonnance n° 3.581, du 14 août 1967, relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail;
Vu ...
Journal n°5138
du 26 mars 1956
brevet en date du 26 novembre 1955.
À1RT. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le « Journal de Monaco », dans les délais et après accomplisSement des formalités prévues par les ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’appro-
bation préalable du Gouvernement Princier ...
Annexes 1945
du 31 décembre 1945
conomiques
qùi
économi
indivi
duelleà
patrimaine
consti
blème
préocçupe
particu
lièrernént
clè
rait
dernanckr
obligatoi
rement
ception
sultation
primor
diales
not
mulgation
tit
preeo ... du 9 septembre 1939.
Art. 3. — Les personnes physiques qui résident
habituellement à l'étranger sont autorisées à conserver par devers elles, pendant la durée de leur séjour sur le territoire ...
Journal n°3747
du 3 octobre 1929
demande d'admission à la retraite à partir du ter octobre 1929, a quitté le ser.vice de la Principauté à la date du 3o septembre 1929.
RELATIONS EXTÉRIEURES
M. Martial Drageon, Consul de Monaco à Toulon ...
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Souveraine n° 5.662 du 2 octobre 1975 portant noie nation du Consul honoraire de lof Principauté à Hong-Kong (p. 817).
Erratum au « Journal de Monaco » du 3 octobre 19753 pages 795 et 797- — Ordonnance ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
: turque. Passeport
no : TR-P 614 166 (passeport turc délivré par le Consulat général
de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, valable jusqu’au
15.9.2009). Adresse : Südliche Ringstrasse 133 ...
Débats 1998
du 31 décembre 1998
de 1993 ont contribué à cet accrois.sement.
Ainsi, la part des disponibilités dans l'actif (lu Fonds passe de 7 % en 1995 à 9 % en 1996.
c) Valeurs mobilières :
Si la répartition de, l'actif du ...
Journal n°1667
du 15 juillet 1890
jetés à côté de la voie ou renversés. Heureusement, il n'y a eu aucun accident de personnes.
La ligne a été encombrée jusqu'à 9 h. 50 du soir. Tous les trains venant d'Italie ne sont arrivés à Nice qu ...
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
(8.1\4.1.C.), pour la 3° année.
11. 11 est rappelé que la rémunération totale acquise par le salarié à l'occasion du travail et le nombre d'heures de travail accomplies doivent être intégralement ...
Journal n°5552
du 28 février 1964
-47 Marseille Tél. t 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres éinis par les sociétés par actions (p. 144 ...
Journal n°4938
du 26 mai 1952
années. -
Le premier, conseil re3tera en fondions jtisqu'à l'asseinblée générale ordinaire qui se réunira 'après
0
Lundi 26 Mai gsl iôükbtAL ÉiÊ MCM•fAéô 41
l'expiration du sixième exercice et qui ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
décision du 31 janvier 2023 a été prise à la suite de l’audition, tenue le 22 juillet 2022, de E. A. C. devant la Commission prévue au deuxième alinéa de l’article 10 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ... prise à la suite de l'audition, tenue le 22 juillet 2022, de E. A. C. devant la Commission prévue au deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ; qu'à l'issue de cette audition ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024 ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Elodie, Jane BLANC, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°1255
du 15 août 1882
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Journal n°6804
du 19 février 1988
Palais à Monaco, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.103 du 10 février 1988 approuvant l ...
Journal n°4988
du 11 mai 1953
.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État,
A. CROVI3TTO.
••^^•^^SIII.M.1.0111^1111^11.11MIK,
Ordonnance Souveraine n° 746 du 25 avril 1953 nommant un Professeur de Mathématiques au Lycée de Monaco ...