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Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. S., a renvoyé ledit M. S. devant le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. S., a renvoyé ledit M. S. devant le ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. 3 PLUS c/o S.A.R.L. BELLONE 13, boulevard ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. 3 PLUS c/o S.A.R.L. BELLONE 13, boulevard ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
l'article 139 du code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, place de la Visitation à Monaco-Ville ;
Demandeur,
Et :
La ... l'article 139 du code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, place de la Visitation à Monaco-Ville ;
Demandeur,
Et :
La ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de la décision du Conseil de Gouvernement du 25 juin 2008, notifiée le 18 juillet 2008, prononçant la radiation de la SAM MICHEL PASTOR GROUP de la liste des entreprises devant ... Recours en annulation de la décision du Conseil de Gouvernement du 25 juin 2008, notifiée le 18 juillet 2008, prononçant la radiation de la SAM MICHEL PASTOR GROUP de la liste des entreprises devant ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. "BERTOZZI et LAPI" et de la S.A.R.L. "ENTREPRISE BERTOZZI LAPI ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. "BERTOZZI et LAPI" et de la S.A.R.L. "ENTREPRISE BERTOZZI LAPI ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
-intérêts et aux entiers dépens.
En la cause de :
M. DA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par Maître Ludovic de ... -intérêts et aux entiers dépens.
En la cause de :
M. DA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par Maître Ludovic de ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, légalement empêchée, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, a renvoyé ladite S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT devant le Tribunal pour être statué sur la solution ... , légalement empêchée, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, a renvoyé ladite S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT devant le Tribunal pour être statué sur la solution ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 29 octobre 2007 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. H. A. par S.E.M. le ... Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 29 octobre 2007 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. H. A. par S.E.M. le ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 24 juin 2008 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 26 juillet 2007 ... Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 24 juin 2008 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 26 juillet 2007 ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. PRONO & CIE et de son gérant commandité Paolo PRONO, a autorisé le syndic de ladite ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. PRONO & CIE et de son gérant commandité Paolo PRONO, a autorisé le syndic de ladite ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. CAPEX EUROPE, a rejeté une requête présentée par M. Paolo BRUNELLI, tendant à ce ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. CAPEX EUROPE, a rejeté une requête présentée par M. Paolo BRUNELLI, tendant à ce ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 748,47 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 4 janvier 2016. ... ’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 748,47 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 4 janvier 2016. ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Grace et confirmant le licenciement dont elle a fait l’objet le 18 juin 2007.
En la cause de :
- Mme A. de J. D. S., née D. C. L. le 19 mars 1974 à Campos (Portugal), de nationalité portugaise ... Grace et confirmant le licenciement dont elle a fait l’objet le 18 juin 2007.
En la cause de :
- Mme A. de J. D. S., née D. C. L. le 19 mars 1974 à Campos (Portugal), de nationalité portugaise ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 MARS 2003
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002, publiée le 10 mai 2002, portant révocation du Brigadier de Police S. G..
En la cause de :
M. S. G., de nationalité ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002, publiée le 10 mai 2002, portant révocation du Brigadier de Police S. G..
En la cause de :
M. S. G., de nationalité ...