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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés ... prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ... Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
des effectifs de l’entreprise dans laquelle il exerçait une activité salariée,
- la radiation de son activité professionnelle non salariée,
- la fin de son mandat s’il a le statut de gérant non ... sortie des effectifs de l'entreprise dans laquelle il exerçait une activité salariée,
- la radiation de son activité professionnelle non salariée,
- la fin de son mandat s'il a le ... Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier - Branche Techniques Biomédicales
faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ... faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Décision en date du 3 octobre 2011 de la Société Monégasque des Eaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives «Gestion des Abonnés Eau et facturation»
personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression par voie postale, courrier électronique ou sur place en se rendant dans les locaux de la S.M. Eaux.
Elles peuvent demander ... personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression par voie postale, courrier électronique ou sur place en se rendant dans les locaux de la S.M. Eaux.
Elles peuvent demander ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-13 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat
;
• Editions périodiques de relevés de notes, de bulletins, de certificats de scolarité et de radiation ;
• Suivi médical des élèves (accès limité aux infirmières, données cryptées) :
- Gestion des passages à ... ;
• Editions périodiques de relevés de notes, de bulletins, de certificats de scolarité et de radiation ;
• Suivi médical des élèves (accès limité aux infirmières, données cryptées) :
- Gestion des passages à ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales»
émis le 14 février 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ... émis le 14 février 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur le serveur déporté en France, via Internet -
Décision Ministérielle en date du 23 décembre 2009
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion du fonds ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion du fonds ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique.
relation avec les Départements et Services administratifs, ainsi qu’avec la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, un schéma directeur de l’évolution des systèmes d ... relation avec les Départements et Services administratifs, ainsi qu’avec la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, un schéma directeur de l’évolution des systèmes d ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
accès accordés.
Le responsable de traitement justifie les accès dévolus à 5 divisions de la Direction de la Sûreté Publique, (c’est-à-dire aux chefs de division et à l’adjoint des chefs de divisions de ... accès accordés.
Le responsable de traitement justifie les accès dévolus à 5 divisions de la Direction de la Sûreté Publique, (c’est-à-dire aux chefs de division et à l’adjoint des chefs de divisions de ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.843 du 10 juillet 2012 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.366 du 25 juillet 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat
sports », appartenant à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Elle observe par ailleurs que conformément à l’article 1er de l’ordonnance dont s’agit, elle a notamment pour ... sports », appartenant à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Elle observe par ailleurs que conformément à l’article 1er de l’ordonnance dont s’agit, elle a notamment pour ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
, une Section I bis rédigée comme suit :
« Section I bis-De la définition des activités financières :
Article 2-1 : Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :
1°) « activité de gestion de ... , exercé des fonctions ou détenu un mandat, a représenté une des parties intéressées au cours de la même période.
Article 25-3 : Il peut être mis fin aux fonctions d'un membre de la Commission s'il a fait l ... Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche Techniques Biomédicales
faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ... faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ...