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Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 253 du 3 novembre 2005 portant nomination
du Commandant Supérieur de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions
S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre ordonnance n° 256 bis du 10 novembre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre ordonnance n° 256 bis du 10 novembre ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 694 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 695 du 2 octobre 2006 portant
nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 489 du 11 avril 2006 portant nomination d'un
Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
;
Vu Notre ordonnance n° 298 du 23 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nuria SAIZ PEYRON, veuve GRINDA, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) est ... ;
Vu Notre ordonnance n° 298 du 23 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nuria SAIZ PEYRON, veuve GRINDA, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) est ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 463 du 23 mars 2006 chargeant de missions
S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.430 du 16 janvier 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.430 du 16 janvier 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de SAS le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.093 du 4 mai 2007 portant nomination
du Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.626 du 3 mars 2010 portant nomination du Ministre d’Etat
. Michel Roger, Inspecteur Général de l’Education Nationale française, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République française, membre titulaire du Tribunal Suprême, est nommé Ministre d ... . Michel Roger, Inspecteur Général de l’Education Nationale française, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République française, membre titulaire du Tribunal Suprême, est nommé Ministre d ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.857 du 2 août 2010 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.870 du 3 août 2010 portant nomination d’un Chargé de Recherche en histoire au Palais de S.A.S le Prince
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.704 du 31 mars 2010 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.804 du 2 mai 2014 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...