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Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-547 du 3 novembre 2006 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les logements domaniaux à usage d'habitation en faveur de...
Vu la Constitution :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les logements domaniaux à usage d'habitation en faveur de...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-548 du 3 novembre 2006 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique...
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005 - 644ème Séance
SOMMAIRE
I. ALLOCUTION DU PRESIDENT A L’OCCASION DU CHANGEMENT INTERVENU DANS LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT (p. 1760).
II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI ET DE QUATRE PROPOSITIONS DE LOI (p. 1764).
III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonn...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonn...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-550 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires DENSMORE & CIE" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonn...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonn...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires ADAM" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d'exploitant, de distributeur en gros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires des GRANIONS" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco,
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco,
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-553 du 3 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO", présentée par le fondateur ;
Vu les...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO", présentée par le fondateur ;
Vu les...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Erratum à l'arrêté Municipal n° 2006-117 du 25 octobre 2006 portant ouverture de concours en vue du recrutement d'une Aide au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs) paru au Journal de Monaco du 3 novembre 2006.
Lire page 2007 :
.....................................................
ART. 2.
Les candidates devront remplir les conditions suivantes :
- posséder la nationalité monégasque ;
...........................................
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2006 qui Nous a été communiquée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2006 qui Nous a été communiquée...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Mise à la location d'un commerce au complexe balnéaire du Larvotto
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un commerce d'environ 240 m2 sis en partie ouest du complexe balnéaire du Larvotto.
Il est précisé que les activités de restauration ou de snack ne pourront y être exploitées et qu'aucune parcelle de plage ne sera...
Il est précisé que les activités de restauration ou de snack ne pourront y être exploitées et qu'aucune parcelle de plage ne sera...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enr...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Erratum à la mise en location de locaux situés dans l'immeuble n° 6 du quai Antoine 1er, publiée au Journal de Monaco des 27 octobre 2006 et 3 novembre 2006
Il fallait lire pages 1976 et 2010 :
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location des locaux situés dans l'immeuble n° 6 du quai Antoine 1er se décomposant de la manière suivante :
- au premier étage : un studio de production audiovisuelle, d'un...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location des locaux situés dans l'immeuble n° 6 du quai Antoine 1er se décomposant de la manière suivante :
- au premier étage : un studio de production audiovisuelle, d'un...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 818 du 21 novembre 2006 fixant le taux
de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des
Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2006-2007
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des...