Rechercher un journal, un article
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-383 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-543 du 31 décembre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Communiqué n° 2006-8 du 14 juillet 2006 relatif au mardi 15 août 2006
(jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 15 août 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dir...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dir...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-384 du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-056 d'un poste de Professeur de la représentation de l'Espace Scénographique (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de la représentation de l'Espace Scénographique (16/16ème) est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir s...
Les conditions à remplir s...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-385 du 28 juillet 2006 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-057 d'un poste de Professeur de Langues et Civilisations (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de Langues et Civilisations (16/16ème) est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir sont les suivantes :...
Les conditions à remplir sont les suivantes :...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-060 d'un poste d'Assistant spécialisé en Dessin et Volume (10/20ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant Spécialisé en Dessin et Volume (10/20ème) est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir sont les suivantes :...
Les conditions à remplir sont les suivantes :...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-389 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-063 d'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Maître-nageur-sauveteurà la Piscine Saint-Charles est vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Les conditions à remplir sont les suivantes...
Les conditions à remplir sont les suivantes...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-391 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-85 d'un Agent technique à l'Auditorium Rainier III
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique à l'Auditorium Rainier III, dépendant de la Direction des Affaires Culturelles, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'...
L'...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Modification aux statuts "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI"
(Société Anonyme monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI" ayant son siège 5/7, impasse du Castelleretto à Monaco ont décidé de modifier l'article 26 (Exercice social) des statuts qui de...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
Société en Commandite Simple
"S.C.S. ROSSI GIANLUCA ET CIE"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 2006 et avenant du 21 avril 2006 contenant les statuts de la société en commandité simple devant exister sous la raison sociale "S.C.S. ROSSI GIAN LUCA ET CIE", et la dénomination commerciale "MONAC'EAU", M. ROSSI Gian Luca, demeurant à Mon...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 644 du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament fait en la forme mystique, en date du 2 juillet 1996, déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Madame Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco ; <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament fait en la forme mystique, en date du 2 juillet 1996, déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Madame Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco ; <...