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Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-293 du 14 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE", en abrégé "SOGETEL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 11 mai 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE", en abrégé "SOGETEL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des...
Vu la demande présentée le 11 mai 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE", en abrégé "SOGETEL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 29 juin 2006, à 19 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approuver les comptes de l'exercice 2005 ainsi que les rapports du Conseil d'Admin...
- Approuver les comptes de l'exercice 2005 ainsi que les rapports du Conseil d'Admin...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-294 du 19 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - " SOCIETE MONEGASQUE D'EXPlOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION "
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros
Siège Social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués le jeudi 29 juin 2006, à 14 heures, au cabinet de M. Roland MELAN, 14, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la ma...
- Rapport du Conseil d'Administration sur la ma...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-073 du 20 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les co...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les co...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros
Siège social : 40, boulevard des Moulins, Monaco (Pté)
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le vendredi 30 juin 2006, à 18 heures, au Cabinet de M. Claude PALMERO, " Roc Fleuri ", 1, rue du Ténao à Monaco, en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administrati...
- Rapport du Conseil d'Administrati...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - SOMETRA
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros
Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille, Monaco (Pté)
Messieurs les actionnaires sont convoqués le vendredi 30 juin 2006, à 15 h 30, au siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 déc...
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 déc...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Avenue des Beaux Arts - Monaco (Pté)
Les actionnaires de la société " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO " sont convoqués au siège social de la société, le lundi 26 juin 2006 :
En assemblée générale ordinaire à 14 heures sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité d...
En assemblée générale ordinaire à 14 heures sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité d...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 23 juin, à 20 h 30 et le 24 juin, à 15 h et 18 h 30,
Cours publics de théâtre organisés par le Studio de Monaco.
le 1er juill...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de :
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à...
En la cause de :
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 20 septembre 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. DALLA CORTE une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Danilo DALLA CORTE, demeurant " Château Périgord ", 6,...
En la cause de :
- M. Danilo DALLA CORTE, demeurant " Château Périgord ", 6,...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean-Louis PEYRET, a prorogé jusqu'au 27 juin 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
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Journal n°7761
du 23 juin 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 7 juin 2006, la S.A.M. " MONACO INTERACTIVE ", au capital de 150.000 euros, avec siège 25, boulevard de Suisse à Monaco, a cédé à la société " MONACO TELECOM S.A.M. ", au capital de 1.687.640 euros, avec siège 25, boulevard de Suiss...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 548 du 9 juin 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...