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Journal n°7757
du 26 mai 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2003 - 627ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite). (p. 652)
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de convocation - PROMEPLA
Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros
Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco (Pté)
Les actionnaires de la société anonyme monégasque PROMEPLA sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 29 juin 2006, à 14 heures, au siège social, 9 avenue Albert II, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de Pertes et Profit...
- Lecture du bilan et du compte de Pertes et Profit...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 - Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 519 du 19 mai 2006 - Avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service
public de collecte des résidus urbains de la Principauté
Journal n°7759
du 9 juin 2006
CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.759 - Le numéro 1,65 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 444 du 6 mars 2006 portant nomination
et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Voyage officiel de S.A.S. le Prince Albert II en Slovénie le 31 mai et 1er juin 2006
Mercredi 31 mai 2006 en début d'après-midi, S.A.S. le Prince Albert est arrivé en République de Slovénie pour une première visite officielle à l'invitation de S.E. le Dr Janez Drnovsek, Président de la République.
S.A.S. le Prince Albert est arrivé à l'aéroport Ljubljana Brnik vers 1...
S.A.S. le Prince Albert est arrivé à l'aéroport Ljubljana Brnik vers 1...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 446 du 6 mars 2006 portant nomination et
titularisation d'un Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Décision portant nomination d'un aumônier de la Force Publique
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 564 et 569 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus Pastor " du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Vu les canons 564 et 569 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus Pastor " du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 467 du 23 mars 2006 portant nomination et
titularisation d'un Attaché Principal au Centre d'Informations Administratives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 475 du 31 mars 2006 portant
nomination d'un Directeur-Adjoint des Services Fiscaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 486 du 5 avril 2006 portant
nomination d'un Attaché à la Direction de l'Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 476 du 31 mars 2006 portant nomination d'un
Médecin-Inspecteur des Scolaires à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 485 du 5 avril 2006 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...