Ordonnance Souveraine n° 486 du 5 avril 2006 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Habitat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 446 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Franck PAGANELLO, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Habitat, est nommé en qualité d'Attaché à cette même Direction, à compter du 1er mars 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.