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Journal n°7769
du 18 août 2006
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7768
du 11 août 2006
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 9 janvier 2003, Mme Josette MASSOBRIO veuve SEBASTIEN, ayant demeuré de son vivant 8, rue Augustin Vento à Monaco, décédée le 12 avril 2005 à Monaco, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Avis de concours pour le recrutement de deux Directeurs des soins.
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Directeurs des soins.
Peuvent être admis à concourir :
- les cadres supérieurs de santé et cadres de santé des filières infirmières, de rééducation ou médico-tec...
Peuvent être admis à concourir :
- les cadres supérieurs de santé et cadres de santé des filières infirmières, de rééducation ou médico-tec...
Journal n°7768
du 11 août 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
CATHEDRALE DE MONACO
Festival International d'Orgue de Monaco 2006 :
le 13 août, à 17 h,
Concert avec Dame Gillian Weir.
le 20 août, à 17 h, <...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
CATHEDRALE DE MONACO
Festival International d'Orgue de Monaco 2006 :
le 13 août, à 17 h,
Concert avec Dame Gillian Weir.
le 20 août, à 17 h, <...
Journal n°7770
du 25 août 2006
CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.770 - Le numéro 1,65 € VENDREDI 25 AOÛT 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 juin 2006 réitéré par acte du 1er août 2006, Mme Marie Françoise RAMOS née AMORATTI, demeurant à MONACO, 14, avenue des Castelans, a cédé à la S.C.S. "GAIA, MOSTACCI & Cie" dont le siège est à MONTE-CARLO, 15, boulevard des Moulins, le dro...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 641 du 10 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Etablissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principau...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principau...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MUNEGU REAL ESTATE SAM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2006.
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, le 27 avr...
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, le 27 avr...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnanc...
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnanc...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MUNEGU REAL ESTATE S.A.M"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n°340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°. Statuts de la société anonyme monégasque "MUNEGU REAL ESTATE S.A.M." au capital de 150.000 euros, avec siège à MONTE-CARLO, Le Contine...
1°. Statuts de la société anonyme monégasque "MUNEGU REAL ESTATE S.A.M." au capital de 150.000 euros, avec siège à MONTE-CARLO, Le Contine...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-459 du 16 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "SALSA MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 juillet 2006, Mme Gisèle KARSENTI, commerçante, veuve de M. Ion Telemaco PAPADIMITRIOU, demeurant numéro 39, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo et M. Louis SCIOLLA, demeurant numéro 14, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo ont résil...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté ministériel n° 2006-460 du 18 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre
1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre
1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 18 et 29 mai 2006,
Mme Sarita ZEITLIN, divorcée de M. Albert VIVIANI, domiciliée numéro 2, rue Suffren Reymond à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée deux années à compter du 7 juillet 2006,
A la soci...
Mme Sarita ZEITLIN, divorcée de M. Albert VIVIANI, domiciliée numéro 2, rue Suffren Reymond à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée deux années à compter du 7 juillet 2006,
A la soci...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-461 du 18 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.E.A.T."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.A.T.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.A.T.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...