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Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-447 du 9 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAWLINSON & HUNTER S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAWLINSON & HUNTER S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAWLINSON & HUNTER S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-397 du 2 août 2006 portant nomination d'un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu les statuts de ladite, notamment leur article 8 ;...
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu les statuts de ladite, notamment leur article 8 ;...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-418 du 3 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMOR (AIDS MOZAMBIQUE ORPHANAGE RESCUE) - AIDS MOZAMBIQUE ORPHELINAT RECONFORT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-449 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la s...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la s...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-419 du 3 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE SINGLE BUOY MOORING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la s...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la s...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-421 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "I.C. SHIPPING MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-79 du 31 janvier 2002 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-79 du 31 janvier 2002 portant autorisation et appr...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-451 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la s...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la s...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-422 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-008 du 3 janvier 1990 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-008 du 3 janvier 1990 portant autorisation et approb...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-423 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et app...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et app...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n°2006-453 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-424 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SODIAMO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1943 portant autorisation et approbation de...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1943 portant autorisation et approbation de...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-454 du 9 août 2006 portant abrogation d'une autorisation d'exercer les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure médical
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou p...
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou p...